Quels sont les 9 membres du Conseil constitutionnel ?

Interrogée par: Yves Petit-Turpin  |  Dernière mise à jour: 20. November 2026
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Actuellement, le Conseil constitutionnel est composé de Laurent Fabius, son président, Michel Pinault, Corinne Luquiens, des anciens ministres Jacques Mézard, Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ainsi que de François Pillet, François Seners et Véronique Malbec.

Quel est le salaire d'un membre du Conseil constitutionnel ?

Conseil constitutionnel

La rémunération des membres du Conseil est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.

Qui sont les membres du Conseil constitutionnel actuellement ?

Le Conseil constitutionnel est composé de :

  • Richard Ferrand, en qualité de président du Conseil constitutionnel. ...
  • Philippe Bas, nommé le 19 février 2025 par le président du Sénat ;
  • Laurence Vichnievsky, nommée le 19 février 2025 par la présidente de l'Assemblée nationale ;

Qui nomme les 9 membres du Conseil d'État ?

Ils sont recrutés parmi les membres du corps des administrateurs de l'État, notamment (la liste des corps et cadre d'emploi dont les membres peuvent être nommés auditeurs est fixée par décret). La procédure de nomination des auditeurs au Conseil d'État a été modifiée par l'ordonnance du 2 juin 2021.

Qui sont les membres du Conseil constitutionnel en 2025 ?

Le Conseil constitutionnel a accueilli trois nouveaux membres le 8 mars 2025. Monsieur Richard FERRAND, nommé président du Conseil constitutionnel le 20 février 2025 par le président de la République. Monsieur Philippe BAS, nommé membre du Conseil constitutionnel par le président du Sénat le 19 février 2025.

Qui sont les membres du Conseil constitutionnel ? - reportage #cdanslair 13.04.2023

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Qui sont les 3 nouveaux membres du Conseil constitutionnel ?

Par décisions des 19 et 20 février 2025 (JO 21 févr.), la présidente de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le Président de la République ont nommé respectivement Laurence Vichnievsky, Philippe Bas et Richard Ferrand, nouveaux sages de la rue de Montpensier en remplacement de Corinne Luquiens, de Michel ...

Qui sont les neuf sages du Conseil constitutionnel ?

Actuellement, le Conseil constitutionnel est composé de Laurent Fabius, son président, Michel Pinault, Corinne Luquiens, des anciens ministres Jacques Mézard, Alain Juppé et Jacqueline Gourault, ainsi que de François Pillet, François Seners et Véronique Malbec.

Qui a nommé Laurent Fabius au Conseil constitutionnel ?

En 2016, il quitte le ministère des Affaires étrangères pour devenir président du Conseil constitutionnel, ayant été nommé par François Hollande en remplacement de Jean-Louis Debré. Il quitte ensuite ses fonctions le 8 mars 2025 , et est remplacé par Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.

Qui sont les sages ?

Le Conseil tient sa première réunion le 13 mars 1959 . Dès sa création, en raison de sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que de ses membres expérimentés, le conseil est souvent surnommé par les médias « Les Sages », « Conseil des Sages » ou « Les Sages de la République ».

Qui gouverne le Conseil constitutionnel ?

Richard Ferrand est le président du Conseil constitutionnel depuis le 7 mars 2025. Il a succédé à Laurent Fabius (voir la liste des membres).

Qui est le nouveau président du Conseil constitutionnel ?

Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Laurent Fabius.

Quel est le salaire annuel de François Legault ?

Il est facilement réélu dans sa circonscription en obtenant 58,63 % des voix. En mai 2023 , le projet de loi 24 est déposé afin d'augmenter de 30 000 $ le salaire de base des députés de l'Assemblée nationale du Québec, portant leur rémunération annuelle de 101 561 $ à 131 766 $ .

Quel est le salaire à vie du Président de la République ?

La loi du 3 avril 1955 leur octroie, sans autre condition, un salaire du président égal au salaire d'un conseiller d'État « en activité régulière » pour le reste de leur vie. En 2024, le montant mensuel total est d'environ 6 000 € bruts. Consultez notre article guide concernant la Retraite par Métier.

Qui est le premier fonctionnaire de France ?

Considéré comme le premier fonctionnaire de France, il est traditionnellement placé, dans l'ordre protocolaire, au premier rang des autorités civiles et militaires de l'État, après les membres du Gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires et le président du Conseil constitutionnel.

Qui est l'actuel président du Conseil d'État ?

YAO Kouakou Patrice, Président du Conseil d'Etat.

Quel ministre a dit "responsable mais pas coupable" ?

Sa déclaration sur TF1, le 4 novembre 1991 : « Je me sens tout à fait responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l'époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. » a été résumée par une formule devenue célèbre ...

Est-ce que Sébastien Lecornu reste Premier ministre ?

Sébastien Lecornu, né le 11 juin 1986 à Eaubonne (Val-d'Oise), est un homme d'État français, Premier ministre depuis le 9 septembre 2025 .

Qui est la femme de Fabius ?

Marie-France Marchand-Baylet.

Qui sera le président du Conseil constitutionnel ?

Le président de l'Assemblée nationale préside le Conseil constitutionnel ; toutefois, en son absence, le Premier ministre assure la présidence, et en l'absence des deux, c'est le chef de l'opposition qui préside.

Qui est le président du Conseil constitutionnel en 2025 ?

Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel. Le 19 février 2025, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont approuvé, à une voix près, à la nomination de Richard Ferrand à la fonction de président du Conseil constitutionnel.

Quels sont les 3 derniers membres du Conseil constitutionnel ?

  • François PILLET. Nommé le 21 février 2019 par le Président du Sénat.
  • Jacqueline GOURAULT. Nommée le 1er mars 2022 par le Président de la République.
  • Véronique MALBEC. Nommée le 23 février 2022 par le Président de l'Assemblée nationale.
  • Laurence VICHNIEVSKY. Nommée le 19 février 2025 par la Présidente de l'Assemblée nationale.

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