La sanction disciplinaire peut être :
Sanction disciplinaire - Avertissement, blâme, mise à pied, licenciement.
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Selon la gravité de la faute commise, l'employeur a, en principe, le choix de la sanction, sous certaines réserves. Outre le licenciement disciplinaire, les sanctions les plus courantes sont l'avertissement, la mise à pied disciplinaire et la rétrogradation.
Les quatre sanctions courantes sont diplomatiques (restrictions sur les dialogues), économiques (restrictions commerciales), militaires (embargos sur les armes) et financières (gel des avoirs ou restrictions sur les transactions financières) .
La différence principale entre blâme et avertissement est que le blâme reste plus doux et a plus vocation à recadrer le salarié de manière douce, il s'agit d'un petit rappel à l'ordre.
Qu'est-ce qu'une faute grave ?
La faute pénale est du domaine de la loi tandis que la faute disciplinaire fait l'objet d'un décret (Code de déontologie médicale art. R. 4127-1 et sts).
Constitue une faute disciplinaire, tout acte ou comportement retenu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire comme un manquement aux devoirs et obligations des fonctionnaires.
Exemples : mettre en danger la santé et la sécurité d’autrui ou la réputation ou les profits de l’entreprise de son employeur, commettre un vol, une fraude, une agression, un harcèlement sexuel ou refuser d’exécuter une instruction légitime et raisonnable relevant de ses fonctions. Autre terme : faute professionnelle.
Il existe essentiellement cinq types de sanctions : les sanctions économiques, diplomatiques, militaires, sportives et environnementales .
Aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à sanction, passé un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance (sauf en cas de poursuites pénales).
Les sanctions économiques et commerciales figurent parmi les sanctions les plus fréquemment appliquées. Toutefois, les sanctions économiques peuvent prendre de nombreuses formes, selon les objectifs poursuivis par le pays qui les impose. Embargo : interdiction des échanges commerciaux avec un pays spécifique.
Le conseil de discipline émet un avis sur la sanction qu'il estime la plus appropriée à la faute commise.
Les différentes sortes de responsabilité
Il existe trois catégories d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes.
COMMENT PROUVER LA FAUTE GRAVE? Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave. Pour se faire, il peut s'appuyer sur des attestations, des courriers échangés entre les parties, des lettres de réclamations des clients…
1. Les fautes de français courantes qui font (très) mal
Constitue un motif grave, toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre les deux parties. La partie, qui invoque ce motif grave, doit en prouver la réalité.
La collecte des preuves du comportement du salarié est la première étape du processus : sans preuves, il est impossible de justifier la faute d'adresser une lettre d'avertissement au salarié ou d'effectuer une quelconque sanction disciplinaire.
Désapprouver quelqu'un, son action, les juger moralement condamnables : Blâmer une décision trop hâtive. 2. Sanctionner quelqu'un par un blâme : Blâmer un militaire.
Dans la majorité des cas, la mise à pied disciplinaire ne dépasse pas les 5 jours travaillés. Elle doit toujours avoir une date de début et une date de fin et, s'il n'y a pas de délai indiqué dans le règlement intérieur, le risque qu'elle soit annulée par les Prud'hommes est beaucoup plus élevé.