La réunion de trois éléments caractérise le contrat d'assurance : un risque, une prime, une prestation de garantie. Les contrats d'assurance peuvent être classés selon l'objet du risque garanti, ou selon la prestation due par l'assureur.
- la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; - le montant de cette garantie ; - la prime ou la cotisation de l'assurance.
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Types d'assurance : assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité Les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilité sont les deux grandes familles d'assurance.
1L'assurance est une industrie financière qui se consacre à la gestion du risque des agents économiques (particuliers et entreprises). A ce titre, elle occupe deux fonctions essentielles : la couverture du risque proprement dite ; et le recyclage de l'épargne ainsi dégagée au sein de l'économie.
Il existe quatre catégories d'intermédiaires : le courtier, l'agent d'assurance, le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire d'assurance. Ils répondent à des conditions d'exercice : honorabilité, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle…
L'assurance est un mécanisme de partage des risques, de sorte qu'ils se compensent entre eux. C'est ce que l'on appelle le principe de la mutualisation des risques.
L'assurance permet d'indemniser les préjudices résultants de la réalisation des risques. Grâce à elle, la voiture endommagée sera réparée. Elle joue généralement ce rôle dans l'intérêt de l'assuré lui-même car elle lui permet de conserver l'équilibre de son patrimoine.
L'assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation.
En effet, le nouvel article 1128 du Code civil reprend les conditions nécessaires à la validité d'un contrat qui sont : le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.
L'objet et la cause du contrat
Un peu comme la forme, le contenu d'un contrat n'a pas d'exigences précises sauf pour les cas où la loi l'impose. Cependant, peu importe le type de contrat, les deux éléments essentiels du contenu sont l'objet et la cause.
Un contrat, un avenant ou un devis contient divers éléments tels que des clauses, des clauses de ligne, un en-tête, un pied de page et des termes.
En principe les contrats d'assurance garantissant les particuliers sont conclus pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable par tacite reconduction à leur date d'échéance si celle-ci est prévue par la police.
La vocation traditionnelle de l'assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. De plus, aujourd'hui l'assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l'activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s'est considérablement développée.
Dans le domaine de l'assurance, le risque correspond à un évènement incertain à l'origine de possibles dommages. Dans un contrat d'assurance, l'assuré se couvre contre un ensemble de risques que l'on nomme « les risques assurables ».
L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES (ACAM), AUTORITÉ PUBLIQUE INDÉPENDANTE, EST CHARGÉE DE CONTRÔLER L'ENSEMBLE DES ACTEURS DU MARCHÉ FRANÇAIS DE L'ASSURANCE.
Personne qui travaille pour une compagnie d'assurances et qui offre et vend des polices (incendie, vol, vie, automobile, etc.)
Sur la base du chiffre d'affaires, Crédit Agricole Assurances arrive en tête avec 29,7 milliards d'euros enregistrés en France en 2021. Axa se classe juste derrière, avec 28,35 milliards.
La réponse d'ADVP : L'Assuré est la personne physique sur la tête de laquelle repose le risque, l'Assureur étant la compagnie d'assurance qui va assurer la personne physique en cas de sinistres.
En assurance automobile, un sinistre désigne un événement qui fait jouer les garanties du contrat d'assurance auto. Il ne définit pas tant l'événement en lui-même que ses conséquences. Cela combine deux choses : Une cause (accident, bris de glace, incendie, vol…)
IARD ou (I.A.R.D.) est une abréviation que l'on retrouve dans le secteur de l'assurance qui est l'acronyme de : « incendies, accidents et risques divers ». Cette assurance permet de protéger les biens et non les personnes. Les assurances IARD comprennent l'assurance habitation et l'assurance auto, entre autres.
Quand un contrat est-il nul ? Selon les sources formelles du droit, un contrat est nul lorsque celui-ci a été conclu alors qu'il ne remplissait pas toutes les conditions de sa validité article 1178 al. 1 du Code civil. Un contrat frappé de nullité sera anéanti et on fera comme ci, il n'avait jamais existé.