Quatre crimes contre l'humanité commis au 20e siècle ont été reconnus et qualifiés de génocide par la justice : le génocide des Arméniens en Turquie. le génocide perpétré par les nazis contre les Juifs et les Tsiganes. le génocide des Tutsi au Rwanda.
Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Petits meurtres entre ancêtres
Il y a 430 000 ans sur la commune d'Atapuerca en Espagne, une altercation entre deux individus semble avoir donné lieu au premier meurtre de l'histoire de l'humanité.
Tandis que pour les crimes de guerre, toute personne ayant commis un des actes prohibés est considérée comme responsable. Le crime contre l'humanité se traduit par des actes barbares et interdits, comme des violences sexuelles, de la torture, des persécutions ou encore un esclavage forcé des populations.
Ne pas détruire ni imposer de souffrances au-delà de ce que requiert le but recherché. Chercher un retour à l'état de paix. En cas de victoire, ne pas exiger plus que les buts de guerre, avec d'éventuelles réparations. Traiter avec l'ennemi, et accepter la paix lorsqu'on a obtenu satisfaction.
L'organisation avait cité trois attaques documentées, à Vouhledar, Kharkiv et Ouman, qui pouvaient constituer des crimes de guerre. Le bombardement du théâtre de Marioupol, qui abritait des centaines de civils, reste comme un des exemples le plus marquants de cette violence aveugle.
Qui juge les crimes contre l'humanité ? La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
Aux termes du projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité de 1996, sont incriminés à ce titre, l'agression (art. 16), le génocide (art. 17), les crimes contre l'humanité (art. 18), les crimes contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé (art.
Selon ces textes, Caïn, fils aîné d'Adam et Ève, tue son frère cadet Abel. Caïn est ainsi, pour le Livre saint, le premier meurtrier de l'humanité, que Dieu condamne ensuite à l'exil (dans le Pentateuque, la loi du talion intervient dans des livres venant après la Genèse).
Crimes passibles de la peine de mort
Bien d'autres crimes peuvent entraîner des condamnations à mort : le viol, l'enlèvement, l'atteinte à la sûreté de l'État, le terrorisme, l'espionnage, le trafic de drogues, l'incendie volontaire, l'homosexualité, l'adultère.
Parmi les homicides volontaires, la loi distingue deux cas : L'homicide volontaire n'a pas été prémédité : il s'agit d'un meurtre. L'homicide volontaire a été prémédité : il s'agit d'un assassinat. « Prémédité » signifie que l'action de tuer a été planifiée à l'avance et mûrement réfléchie par son auteur.
Généralement, la peine capitale est appliquée en cas d'homicide(s) volontaire(s), ou de haute trahison. Bien sûr il existe des pays où elle est prononcée pour des crimes comme le trafic de drogue, le proxénétisme, et pour les déviances que la culture dominante ne tolère pas, comme l'homosexualité et l'adultère.
L'expression « crime de masse » permet de réfléchir en histoire à une définition des massacres de populations civiles, y compris le génocide, à savoir « l'intention de détruire un groupe en tant que tel » convention de l'ONU de 1948.
Lorsqu'ils sont commis en temps de guerre en exécution d'un plan concerté contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés des crimes contre l'humanité, les actes visés à l'article 212-1 sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
1,1 million de personnes ont été exterminées par les nazis à Auschwitz-Birkenau. « Le plus grand crime jamais connu et jamais commis » comme l'a nommé le Président François Hollande lors de son discours ce matin au Mémorial de la Shoah, à Paris. Aujourd'hui, le devoir de mémoire est plus fort que jamais.
Les crimes de guerre sont considérés comme des violations graves des Conventions de Genève et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) les détaille dans son article 8.
20 ans de réclusion criminelle. une mutilation ou une infirmité permanente. Réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction a eu pour conséquence la mort de la victime.
Les crimes de guerre sont des violations « des lois et coutumes de la guerre » définies par les Conventions de Genève et de la Haye : ils comprennent les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre.
Les crimes contre l'humanité, tels qu'ils sont définis par la résolution des Nations Unies du 13 février 1946, prenant acte de la définition des crimes contre l'humanité, telle qu'elle figure dans la charte du tribunal international du 8 août 1945, sont imprescriptibles par leur nature.
Pour qu'il y ait génocide, il doit y avoir une intention avérée de la part des auteurs de détruire physiquement un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Fondamentalement, tant dans un cadre national qu'international, les procès pour crime contre l'humanité cherchent à attribuer une responsabilité individuelle à des crimes présentant un caractère collectif.
Assassinat à Sarajevo
La cause immédiate de la Première Guerre mondiale fut l'assassinat de l'héritier du trône d'Autriche, l'archiduc Franz Ferdinand, le 28 juin 1914 à Sarajevo. L'assassin était Gavrilo Princip, membre de la société de la Main Noire.
Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d'être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d'opération extérieur à la France).
L'autorisation de la déclaration de guerre par le Parlement. Le premier alinéa de l'article 35 de la Constitution du 4 octobre 1958 subordonne la déclaration de guerre à l'autorisation du Parlement.