L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : la garantie légale de conformité des biens, la garantie légale des vices cachés et la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Ces garanties sont au nombre de 3 : garantie de parfait achèvement (GPA), garantie de bon fonctionnement et garantie décennale. Le point de départ commun de ces 3 garanties est la date de réception des travaux. Nous faisons un point sur leurs mises en œuvre.
Il existe deux types de contrats de garantie : la garantie spécifique et la garantie permanente . Une garantie spécifique, ou simple, est une garantie qui porte sur une dette unique ou une transaction particulière et qui prend fin lorsque la dette garantie est payée ou que la promesse est tenue.
Quels sont les 3 types d'assurances obligatoires pour les entreprises ?
Il existe deux grandes formes de crédit : affecté (lié à un achat précis) et non affecté (libre d'usage). Les principaux types de prêts sont : immobilier, consommation, renouvelable, professionnel, relais, hypothécaire, leasing et micro-crédit.
Les quatre types de crédit les plus courants sont le crédit renouvelable, comme les cartes de crédit ; le crédit à tempérament, comme les prêts hypothécaires et les prêts automobiles ; les prêts sur valeur domiciliaire ; et les cartes de paiement .
Les différents types de prêts immobiliers et les options
Quelles sont les assurances obligatoires ?
les contrats d'assurance vie de type épargne ; les contrats d'assurance temporaire décès ou décès vie entière ; les plans d'épargne retraite (PER Assurance) et contrats de retraite supplémentaire ; les contrats d'assurance obsèques.
Ainsi, l'écrit est obligatoire pour les contrats suivants :
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur professionnel doit vous accorder les 2 garanties suivantes :
L'assurance emprunteur a le rôle de vous protéger vous et votre famille tandis que la garantie du prêt protège votre banque.
Il existe trois types de garanties bancaires : l'hypothèque, le cautionnement et le nantissement.
Il existe deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire. — La caution simple s'engage à payer les dettes après que le créancier ait vainement tenté de récupérer les sommes dues auprès du débiteur par une procédure de saisie mobilière ou sur salaire. — La caution solidaire est davantage engagée.
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier.
Les garanties réelles les plus utilisées sont : - le gage, - le nantissement, - l'hypothèque.
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Nos assurances-vie préférées
Le montant minimum se situe généralement entre 7 500 et 30 000 € et le maximum entre 50 000 € et 3 millions d'euros. Le montant du capital décès garanti a un lien direct avec celui des cotisations qu'il faudra verser. Plus le capital est important plus la cotisation sera élevée.
Assurances légalement obligatoires
En Belgique, la Loi vous impose de souscrire une série d'assurances. Maladie et invalidité: auprès d'une mutuelle. Assurance auto avec Responsabilité civile: obligatoire si vous conduisez un véhicule motorisé, c'est-à-dire une voiture ou une moto.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Il existe plusieurs types de taux d'intérêt, que ce soit pour l'épargne ou pour l'emprunt. Pour un crédit immobilier, les principaux types de taux d'intérêts sont le crédit à taux fixe, à taux variable ou à taux mixte.