Oui, quel que soit le régime d'origine (régime général, complémentaire, fonction publique), la pension de réversion s'ajoute aux autres ressources pour le calcul de l'APL.
Il faut simplement veiller à déclarer le montant perçu par le conjoint survivant (et non la retraite à taux plein versée au défunt). La pension de réversion doit également être déclarée à la Caisse d'allocations familiales puisqu'elle fait partie intégrante de vos revenus.
Le calcul de l'aide personnelle au logement tient compte des ressources de votre foyer des 12 derniers mois. Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la pension de réversion ?
Retraité seul avec une pension de 400 € par mois, logement en zone 2 avec un loyer de 350 € : APL d'environ 200 € par mois. Couple de retraités avec des pensions cumulées de 1 100 € par mois, logement en zone 2 avec un loyer de 450 € : APL d'environ 120 € par mois.
Les retraités peuvent bénéficier de l'APL s'ils remplissent les conditions de ressources et de logement, qu'ils soient en établissement ou non. Cette allocation constitue un véritable soutien pour préserver leur autonomie et leur qualité de vie, en allégeant le poids du loyer dans leur budget.
Sont toutefois exclus : - les biens issus de la communauté avec votre conjoint décédé, - les biens propres de l'assuré décédé, - les biens acquis après le décès avec les capitaux issus de la vente d'un bien ayant appartenu à la communauté ou à l'assuré décédé. tout changement de résidence principale.
Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec toute autre pension personnelle augmentées éventuellement l'une et l'autre de la majoration pour enfants. Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec une autre pension de réversion obtenue à la suite du décès de votre conjoints ou ex-conjoint.
Montant de base de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion ne peut pas être inférieur à 4 019,13 € par an (soit 334,92 € par mois) si le défunt justifiait d'au moins 15 ans (60 trimestres) d'assurance retraite au régime général.
Le montant de votre aide au logement est calculé avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos ressources les plus récentes, mais certaines ressources ou charges annuelles de 2021 sont à déclarer.
Bonjour, concernant votre allocation logement, nous vous informons que votre droit est revu tous les 3 mois, calculé sur vos ressources des 13 derniers mois, qui fait varier votre A.P.L. . Concernant votre retraite, le montant est le même tous les mois.
L'administration considère la pension de réversion non pas comme une aide sociale, mais comme un revenu de remplacement. Résultat : elle s'intègre intégralement dans le calcul de l'APL, au même titre que la pension de retraite principale.
Attention: l'Allocation supplémentaire Vieillesse, l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ne sont pas à déclarer. ➢ Déclarer les revenus fonciers (revenus de biens immobiliers), micro-fonciers (après abattement fiscal forfaitaire).
Les autres ressources financières scrutées à la loupe par l'administration. Le livret A n'est qu'une pièce du puzzle. Lors de la demande de pension de réversion, la caisse relève tout : comptes courants, autres livrets, placements mobiliers (actions, obligations…), et même certains biens immobiliers.
En principe, la pension de réversion est valable à vie. Cependant, vous devez remplir les conditions susmentionnées pour continuer à en bénéficier. En effet, la pension peut être réduite voire supprimée en cas de changement dans votre situation susceptible de vous faire dépasser le plafond de ressources exigé.
Taux de pension de famille
Taux majoré : 50 % du dernier traitement de base perçu le jour du décès ou le double du taux normal . Taux normal : 30 % du dernier traitement de base. Admissibilité du taux normal : ce taux est admissible pour le fonctionnaire décédé.
La pension de réversion est attribuée à condition d'être ou d'avoir été marié avec la personne décédée. En cas de remariage, la pension de réversion n'est pas attribuée. Si la pension de réversion était versée avant le remariage, elle est définitivement supprimée.
Vous n'avez pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l'avis de décès à la Caf. Les caisses de retraite sont directement informées du décès par les services de l'État.
Les revenus des biens mobiliers (placements, livrets, comptes rémunérés, etc.) sont également pris en considération, dans les mêmes conditions que les biens immobiliers, c'est-à-dire à hauteur de 3% de leur valeur en revenu annuel, quel que soit le revenu réel.
Quels biens faut-il déclarer ou non pour la pension de réversion ? Les biens mobiliers personnels du conjoint survivant doivent être déclarés à leur valeur vénale. Cette règle concerne les actions, obligations, livrets d'épargne et contrats d'assurance vie souscrits avec vos propres ressources.
A taux plein, l'aide est de 1 043,59 € par mois pour une personne seule et de 1 620,18 € pour les personnes vivant en couple. Si vous percevez une petite retraite, l'ASPA vient compléter celle-ci pour atteindre le montant accordé à taux plein.
Lorsque vous quittez votre logement, que vous soyez étudiant ou non, vos droits à l'APL cessent le mois de votre départ. Cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s'arrêtera le mois précédent votre départ.