Le processus d'élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes : Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
Le processus budgétaire est un outil qui, en contrôle de gestion, retranscrit les orientations stratégiques de l'entreprise en produisant une vision chiffrée de l'avenir. Il s'agit d'une sorte de tableau de bord qui vise à piloter et fixer la stratégie de l'entreprise.
Le cycle budgétaire, c'est-à-dire la mise au point, l'exécution et la clôture du budget d'une année déterminée, dure par essence plus d'un an. En effet, le projet de budget doit être préparé et établi par le Gouvernement et il doit être voté par le Parlement.
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
L'objectif de ce contrôle est d'assurer le respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative et compte administratif).
Si le plan de trésorerie permet d'anticiper les évolutions de la trésorerie sur une période donnée, le budget de trésorerie quant à lui se construit et se suit sans discontinuité.
L'analyse des budgets et des comptes
L'analyse budgétaire concerne l'analyse de l'évolution des principales dépenses et recettes de la collectivité classées par nature. Elle concerne également l'analyse des données classées par secteurs d'activité.
Disposer d'un suivi des dépenses régulier et rigoureux. Disposer d'un suivi des activités. Bonne communication entre le service comptable et les responsables de la mise en œuvre des activités. Vérifier que les affectations budgétaires (comptables, analytiques) des dépenses sont correctes.
Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
budgétisation
1. Inscription d'une somme au budget. 2. Technique de gestion qui consiste à doter chaque centre de responsabilité de l'entreprise d'un budget évaluant, en termes monétaires, les coûts de l'activité programmée.
Le budget est voté par le conseil municipal. Il est adopté sous la forme d'une délibération, qui matérialise l'approbation du conseil municipal. L'expression « vote du budget » renvoie généralement au vote du budget primitif.
La politique budgétaire est définie par le Gouvernement central dans un programme approuvé par l'Assemblée nationale. Le programme du Gouvernement est mis en œuvre par le pouvoir central, la province et l'entité territoriale décentralisée.
La dette et la trésorerie de l'État sont gérées par l'Agence France Trésor (AFT). Les OAT constituent donc la forme privilégiée de financement de l'État. Au 31 mars 2022, elles représentaient 93 % de l'encours de la dette négociable, soit 2 058 milliards d'euros.
Qui est issu du domaine de la finance, qualifie l'ensemble des éléments qui se rapportent au budget, c'est-à-dire à l'ensemble des dépenses et des entrées d'argents prévues pour une période et une personne (ou famille, ou entreprise) donnée.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (la « LOLF »), les nomenclatures budgétaires permettent l'identification des engagements et des dépenses en fonction de leur destination (les programmes) et de leur nature.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
Approbation du budget par le Parlement
Si le Gouvernement élabore et établit le budget, c'est le Parlement qui possède la prérogative d'approuver le budget; il jouit donc du droit d'arrêter le budget.
Le budget est voté par l'assemblée en début d'exercice : il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
Le contrôle de gestion vise à s'assurer de la conformité des actions et des décisions avec les objectifs de l'organisation, la gestion budgétaire n'est qu'un outil au service du contrôle de gestion.