Le remariage est-il possible à tout moment après un divorce ? A partir du moment où le divorce a été prononcé, les ex époux peuvent se remarier quand ils le souhaitent.
Une fois le jugement de divorce prononcé, les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
La date du mariage
Il existait auparavant un délai dit de viduité selon lequel les femmes devaient attendre 300 jours après leur divorce pour se remarier. Depuis 2004, cette loi n'est plus appliquée. Aussi, une fois divorcés, vous pourrez choisir la date de mariage qui vous arrange le mieux en toute liberté.
Les conditions
De ce fait, de nos jours, dès l'obtention du divorce, il est libre de choisir la date de son remariage. Par ailleurs, pour pouvoir se remarier, il faut que le futur époux soit libre de tout engagement préalable : il faut que le conjoint soit célibataire, veuf ou divorcé.
Pour pouvoir se remarier, légalement, il faut donc avoir divorcé préalablement et dans ce cas, il est tout à fait possible de se remarier avec la même personne, sans limite : il est possible de divorcer et se remarier dix fois avec la même personne !
Avec l'accord du juge
Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.
Néanmoins, un remariage peut impacter le montant de la pension alimentaire. Le Juge aux affaires familiales, s'il est saisi par un parent, prendra en compte les mêmes critères qu'au départ. Mais en cas de nouvelle union, il doit évaluer les nouveaux revenus et charges du foyer.
Le remariage ne met pas fin à la réversion. Dans les régimes complémentaires, la réversion peut être attribuée quels que soient les revenus, la plupart du temps. Elle est versée en général à partir de 55 ans (en tout cas sous condition d'âge). Le remariage met fin à la réversion.
En cas de remariage, les enfants du premier défunt seront désavantagés à terme et ceux du second seront privilégiés à la succession. A noter que si il y'a des enfants communs, on a aussi un déséquilibre mais selon une logique différente.
En France, près de la moitié des mariages se terminent par un divorce. Ceci place le pays au dixième rang des pays européens ayant le taux de divorce le plus élevé, selon l'INSEE. De plus, dans 75% des cas, ce sont les femmes qui demandent le divorce.
Dès lors, le conjoint survivant, n'étant pas divorcé, il sera considéré comme héritier à l'instar de ses enfants. La part revenant à chacun des enfants sera réduite en raison du fait que le conjoint survivant peut hériter. C'est une conséquence directe du décès du parent au cours du divorce.
Le divorce sans consentement du conjoint : un divorce nécessairement contentieux (Divorce non consenti) Si vous ou votre conjoint(e) refusez de divorcer, deux types de divorce pourront être prononcés : Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Le divorce pour faute.
Si le défunt était affilié au régime général, la somme versée à l'ex-conjoint sera de 54 % de la pension de retraite, avec un plafond de 11 106,72 € par an en 2020. S'il était affilié aux régimes complémentaires, le montant de la pension de réversion sera de 60 % des droits à la retraite de l'assuré décédé.
Pour se remarier civilement, le précédent mariage doit avoir été dissout par divorce, décès du conjoint ou, exceptionnellement, annulation. Des documents supplémentaires seront requis, tels que l'acte de décès du conjoint ou les documents prouvant le divorce ou l'annulation.
Le divorce, considéré comme "un poison révolutionnaire", est aboli par la loi du 8 mai 1816, dite loi Bonald.
Si le défunt n'a ni descendance (enfant, petit-enfant...) ni père ni mère : Le conjoint survivant hérite de tout, à l'exception toutefois des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses ascendants (parents ou grands-parents) et qui existent toujours dans la succession.
Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant : Les enfants et leurs descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
si l'ex-conjoint survivant vit seul. Il peut toucher la pension de réversion si ses ressources sont inférieures à 23 441,60 euros par an ; si l'ex-conjoint survivant vit en couple. Il peut toucher la pension de réversion si ses ressources sont inférieures à 37 506,56 euros par an.
En cas de divorce, l'ex-conjoint(e) touche l'intégralité de la pension de réversion si le défunt ne s'était pas remarié. Cela est valable même si le divorce a été effectué depuis de nombreuses années. Ce versement n'est toutefois pas automatique.
La pension de réversion est attribuée à condition d'être ou d'avoir été marié avec la personne décédée. En cas de remariage, la pension de réversion n'est pas attribuée. Si la pension de réversion était versée avant le remariage, elle est définitivement supprimée.
Condition de ressources
Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures aux montants suivants : 23 441,60 € si vous vivez seul(e) 37 506,56 € si vous vivez en couple.
Le calcul est comme celui de la liste suivante : Le minimum vital est à déduire des revenus nets du parent, soit 2 400 – 565 = 1 835 € ; En se référant à la table de référence, il doit verser 11,5 % de son revenu net mensuel, soit (1 835/100) x 11,5 = 184 € par enfant.
L'IMPACT DE CE REVENU SUR VOTRE PENSION ALIMENTAIRE
La loi ne stipule pas expressément que le revenu de votre nouveau conjoint doit être pris en considération pour le calcul de la pension alimentaire.
En cas de remariage ou concubinage, les revenus de l'époux(se) ou du partenaire peuvent être pris en compte, par le juge, pour déterminer les conditions de ressources et les besoins de celui qui paie la pension.