l'impôt le plus lourd à payer; les impôts directs (taille, capitation, vingtième )et indirects (gabelle, aides...)
La taille est un impot direct annuel uniquement supporté par le Tiers Etat. À l'époque médiévale, la taille est prélevée arbitrairement par le seigneur sur les serfs de son domaine en contrepartie de sa protection. Plus tard, la taille désignera le prélèvement du roi sur ses sujets, pour la même protection militaire.
Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xii e-xiii e s.).
Le tiers état était un des trois grands ordres du royaume de France sous l'Ancien Régime, avec le clergé et la noblesse. Il était composé de la très grande majorité des Français puisqu'il englobait tous ceux qui n'étaient ni membre de la noblesse, ni membre du clergé. Ils sont alors appelés « les roturiers ».
C'est un droit dû au Roi par les roturiers propriétaires de biens nobles. Il s'agit de papiers spéciaux qui doivent être utilisés pour la rédaction de certains actes. C'est un impôt direct payé par les roturiers (ceux qui ne sont pas nobles). Cet impôt est, normalement, proportionnel aux revenus.
Terme qui désigne, sous l'Ancien Régime, l'ensemble des roturiers, tous les hommes libres (à l'exclusion des serfs) n'appartenant pas aux deux ordres privilégiés (noblesse et clergé).
Le tiers état était composé des bourgeois, des artisans, des ouvriers et surtout des paysans qui représentaient près de 80% du total. Il était le seul ordre à payer des impôts et connaissait les conditions d'existence les plus dures.
Sous l'Ancien Régime, ensemble des personnes qui n'appartenaient ni au clergé ni à la noblesse et qui formaient le troisième ordre du royaume.
Partie de la population française sous l'Ancien Régime qui n'appartenait ni à la noblesse ni au clergé. Désignait le peuple sous l'Ancien Régime.
Face à une situation politique et financière catastrophique, Louis XVI se voit contraint de convoquer les États Généraux. Une assemblée des trois ordres – clergé, noblesse et tiers état – qui seuls peuvent décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays.
Dans le système politique du royaume de France, les états généraux du royaume (ou États-Généraux) étaient une assemblée réunissant les trois ordres (les états) de la société : la noblesse, le clergé et le tiers état.
La société médiévale est divisée en trois ordres : les prêtres, les chevaliers et les paysans.
La TVA est un impôt indirect. C'est l'impôt dont le rendement est le plus important. La TVA a rapporté environ 157 milliards d'euros en 2014, soit près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat. En comparaison, l'impôt sur le revenu en représente un peu plus du quart.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
L'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou encore la taxe foncière sont des impôts directs. Il s'agit de taxes fiscales perçues par le Trésor Public. Un impôt est appelé "impôt direct" lorsqu'il est payé et supporté par la même personne.
En 1789, les paysans représentent 90 % des Français.
Ils ont faim et trouvent les impôts trop lourds et injustes. Pour que cessent les révoltes, le roi Louis XVI convoque les Etats généraux à Versailles. Cette assemblée réunit les représentants des nobles, de l'Eglise et du tiers état (le peuple).
L'expression « Ancien Régime » s'est longtemps appliquée aux seules institutions politiques et sociales de la monarchie française, renversées par la Révolution et symbolisées par l'absolutisme royal et l'existence de privilèges, fondements d'une société juridiquement établie sur l'inégalité naturelle et le régime du ...
En 1789, tous les cahiers accordent leur confiance au roi Louis XVI pour réformer le royaume. Quasiment tous condamnent la monarchie absolue. Mais les cahiers du tiers-état revendiquent l'égalité d'accès aux fonctions publiques, l'égalité fiscale, le vote de l'impôt par les représentants élus de la population.
Le clergé et la noblesse souhaitent que le vote ait lieu par ordre, ce qui leur assure la majorité ; le tiers état réclame le vote par tête, ce qui lui assurerait l'égalité et que les débats aient lieu en commun. Le tiers état fait valoir qu'il représente à lui seul la Nation, et refuse ainsi de quitter la place.
Les trois ordres de la société féodale en Europe médiévale : le moine, le chevalier et le paysan. La société d'ordres est une théorie d'ordonnancement social qui repose sur une hiérarchie de dignité et d'honneur. Ce modèle décrit les sociétés féodales et d'Ancien Régime.
c) Pourquoi dit-on que deux ordres sont privilégiés ? ⇨ Car ils travaillent peu et paient moins d'impôts.
Les députés du Tiers état, Mirabeau en tête, qui demandaient des réformes, décident de réagir devant le refus du roi de les accorder. Les 17 et 20 juin, avec certains nobles libéraux, ils se proclament « Assemblée nationale » et décident de doter la France d'une constitution.
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale.
En effet, la crise économique, le déficit du budget, les révoltes populaires et la crispation nobiliaire obligent le roi à rassembler les représentants (députés) des Français.