C'est pour cela aussi que la loi a rendu la cotisation est obligatoire. Ainsi, l'article L. 4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."
L'employeur public ou privé dépose tous les 3 mois sur un portail sécurisé du Conseil national de l'ordre la liste de tous les infirmiers qu'il emploie à cette date.
Vous devez vous inscrire auprès du conseil départemental de l'Ordre des médecins dans lequel vous avez établi votre résidence professionnelle. Votre interlocuteur privilégié est votre conseil départemental, nous vous conseillons de l'interroger sur les modalités de votre inscription.
https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
Si votre espace personnel est déjà actif, vous pouvez vous y connecter avec votre numéro ordinal ou adresse email et mot de passe associé.
Un infirmier salarié exerçant soit dans le secteur public soit dans le secteur privé doit s'acquitter de sa cotisation ordinale d'un montant de 30 € par an, soit 2,5 € par mois. Un infirmier exerçant à titre libéral doit s'acquitter d'un montant de 75 € par an soit 6,25 € par mois.
L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).
Pourquoi doit-on s'inscrire au Tableau de l'Ordre ? L'inscription au tableau de l'Ordre des médecins est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine. C'est une démarche personnelle.
Le prix est justifié, par le Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, par toutes les démarches supplémentaires relatives à la validation des acquis, la régularisation européenne des diplômes, etc. Ce surcroît de travail a nécessité une création d'emprego spécifique au sein du Conseil.
Depuis octobre 2021, l'ensemble des infirmiers qui autrefois disposaient d'un numéro ADELI vont être intégrés dans le référentiel RPPS. Leur numéro ADELI sera donc obsolète, et le numéro RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels de santé.
Pas question que le Gouvernement, l'administration, ou encore l'industrie pharmaceutique puissent dicter à l'Ordre des infirmiers ses positions, ses orientations ou ses décisions. La cotisation est due par chaque infirmier inscrit.
En définitive, je pense que la solution la plus simple pour ne plus être embêtée c'est de demander à l'ordre ta désinscription. Ils ne peuvent te la refuser, et ne pourront plus rien contre toi après. Ben oui, c'est con mais l'ordre n'a de pouvoir qu'à l'encontre de ses inscrits !
Leur rôle est d'assurer la régulation de la profession et de représenter cette dernière, notamment auprès des pouvoirs publics. L'appartenance à l'Ordre de votre profession est obligatoire. Il est nécessaire d'y adhérer pour pouvoir exercer votre activité et de payer les cotisations associées.
Pour les professionnels déjà inscrits à l'Ordre, la transition s'est faite automatiquement. Ils peuvent retrouver leur numéro RPPS dans leur « espace infirmier » sur le portail de l'ONI. Les autres peuvent s'inscrire à l'Ordre via ce même portail, en s'identifiant grâce à FranceConnect.
L'attestation de paiement se trouve en bas de votre caducée adressé par courrier postal. Si vous avez perdu ce document, vous pouvez envoyer un email à [email protected] pour obtenir une nouvelle attestation en indiquant obligatoirement votre numéro ordinal.
L'Agence du Numérique en Santé est le tiers de confiance sur le secteur de santé. Elle délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), dans le respect de ses Politiques de Certification (PC).
En France, le Conseil national de l'Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.
Le n° RPPS : un identifiant unique et pérenne
En pratique, ce numéro vous est attribué dès votre première inscription à l'Ordre des médecins. Vous le conserverez durant toute votre vie professionnelle, quels que soient vos lieux et vos modes d'exercice (libéral, salarié).
«Toute personne peut téléphoner à l'Ordre départemental pour savoir si un praticien est en capacité d'exercer. L'information est aussi en libre accès sur notre site Internet qui est remis à jour quotidiennement», indique le Dr Jackie Ahr, secrétaire général adjoint du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM).
Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ressortissant d'un pays hors UE et hors de l'Espace économique européen peuvent exercer en France à l'issue d'une procédure d'autorisation d'exercice. Le contenu du dossier de la demande d'autorisation d'exercice est désormais connu.
Le conseil régional de l'Ordre des médecins peut, via sa chambre disciplinaire de première instance composée de conseillers ordinaux assesseurs et d'un magistrat administratif, prononcer plusieurs sanctions ou rejeter une plainte, jugée irrecevable.
La composition du Conseil national de l'Ordre des médecins
Le Conseil national est constitué de 58 membres élus par les membres titulaires des conseils départementaux, auxquels s'ajoutent un membre désigné par l'Académie de médecine et un conseiller nommé par le ou la garde des Sceaux (voir l'ordonnance n°2017-192).
Pour enregistrer votre diplôme vous devez vous déplacer à la délégation départementale de votre lieu d'exercice, en fonction de votre situation, avec vos diplômes originaux.
Si vous êtes concerné(e), vous avez trois options pour trouver votre numéro ADELI : il figure directement sur votre carte de professionnel de santé (CPS) ; vous demandez votre numéro ADELI auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) ; vous consultez l'Annuaire Santé en ligne.