Ces trois types d'organismes sont soumis au contrôle unique de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), issue de la fusion début 2010 de l'
L'ACPR peut assujettir à son contrôle tout intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), tout intermédiaire en assurance (IA) et tout intermédiaire en financement participatif (IFP).
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
L'ACPR adapte l'intensité de sa supervision au risque et à l'impact évalué pour chaque organisme ou groupe d'assurance.
Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
En sa qualité de régulateur de marché boursier, l'AMF est responsable de la surveillance des marchés financiers et des entreprises d'investissement. L'ACPR, autorité d'administration indépendante, sous la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et des assurances.
L'ACPR exerce une supervision globale et inté- grée dans un cadre européen, contribuant à la stabilité financière, à la protection des clien- tèles, ainsi qu'à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Il existe quatre catégories d'intermédiaires : le courtier, l'agent d'assurance, le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire d'assurance.
Dans ce cas, ils sont considérés comme des actes d'intermédiation en assurance. Un auditeur ou un consultant en assurance qui pratique l'intermédiation en assurance et qui perçoit une rémunération au titre de cette activité, est considéré comme intermédiaire d'assurance.
Avant de vous engager, vous pouvez interroger le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, géré par l'Orias. Ce registre recense les professionnels habilités à commercialiser des produits et services financiers en France.
Le SESF se compose du Comité européen du risque systémique (CERS), des trois autorités européennes de surveillance (AES) — à savoir l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) — du Comité mixte ...
La DDA est une Directive européenne visant à renforcer la protection des consommateurs de produits d'assurance. La directive sur la distribution d'assurance vise à : - Renforcer la motivation et l'adéquation du conseil au souscripteur. - Réduire les conflits d'intérêts et améliorer la transparence.
L'intermédiaire d'assurance est une personne, autre qu'un organisme assureur ou un salarié de celui-ci, qui présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance et/ou réalise d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
La banque est donc un intermédiaire entre les déposants et les emprunteurs.
L'ACPR applique la même pratique exégétique générale à une partie des autres obligations de l'IOBSP. Cette approche inadéquate, regrettable, gâche la communication des autres enseignements, pourtant intéressants, que l'ACPR expose, issus de ses contrôles sur place en matière de regroupement de crédits.
Ces « généralistes » sont souvent appelés des « intermédiaires », ou des « structures d'intermédiation » ou de « médiation ». Ils jouent le rôle de prise en charge générale d'une personne, pour l'aider à mieux définir ses besoins, à prioriser les interventions requises, puis à accéder à ces interventions.
Les intermédiaires mettent en contact une personne avec une autre ou plusieurs personnes, en vue de contrats entre ces personnes.
Pour exercer, les intermédiaires d'assurance doivent être immatriculés au registre de l'ORIAS (articles L. 512-1 et R. 512-1 du code des assurances).
Bien que l'Orias effectue un contrôle lors de l'inscription et lors des renouvellements annuels, le contrôle de l'activité des intermédiaires relève de la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ou de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Depuis le 1er janvier 2018, l'assureur ou l'intermédiaire en assurance doit également vous remettre avant toute souscription un Document d'Information Clé (DIC) pour le contrat d'assurance vie ainsi que pour les supports financiers de type OPCVM ou encore pour chacune des options d'investissement proposées.
Sur un marché qui pèse près de 1 790 milliards d'euros en France, le classement des plus importants assureurs vie en France pour l'année 2022 place en tête le Crédit Agricole, avec 277 milliards d'euros d'actifs. CNP Assurances conserve la deuxième place avec 265 milliards d'euros.
L'ACPR exerce des contrôles sur pièces (par exemple au travers de l'examen des réponses apportées aux questionnaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et diligente des contrôles sur place.
La Commission des sanctions, organe de jugement, est chargée d'instruire les procédures disciplinaires sur saisine du Collège, organe de poursuite, et le cas échéant, de prononcer une sanction pécuniaire et/ou disciplinaire.
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l'ACPR et de l'AMF publie son rapport annuel 2022.