Le contenu légal du contrat à temps partiel modulé est identique à celui du contrat classique. Toutefois, il ne doit comporter ni la répartition du temps de travail, ni les conditions et les modalités de son changement éventuel. Par ailleurs, vous ne pouvez pas prévoir d'heures complémentaires.
Le CDI temps partiel est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans lequel la durée de travail du salarié est inférieure à un temps plein. Il s'agit donc avant tout d'un contrat de travail permanent entre employeur et salarié. En effet, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
Un contrat de travail comporte diverses mentions. Les principales mentions obligatoires sont les coordonnées de l'employeur et du salarié, la nature du poste occupé, les modalités de calcul de la rémunération et des congés payés.
Tout salarié peut travailler à temps partiel, quelle que soit la durée de son contrat ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ).
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail ...
Le temps de travail hebdomadaire ne peut dépasser 48 heures, et la moyenne sur douze semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures. Une dérogation est possible pour monter le temps de travail sur une semaine à 60 heures en cas de circonstances extraordinaires et avec l'autorisation de l'inspection du travail.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Trois éléments sont donc admis comme constitutifs du contrat de travail : le poste ou la nature du travail du salarié, sa rémunération et son lien subordination.
Les trois critères de l'existence d'un contrat de travail sont : le lien de subordination ; la prestation de travail ; la rémunération.
La jurisprudence et la doctrine s'accordent pour définir l'existence d'un contrat de travail en recherchant la présence de trois éléments : Une prestation de travail par le salarié, En échange d'une rémunération par l'employeur, L'existence d'un lien de subordination.
Pour rappel, les maximums au-delà desquels il ne s'agit plus de temps partiel sont : 34 heures (limite hebdomadaire) ; 150 heures (limite mensuelle) ; 1 606 heures (limite annuelle).
Le mi-temps est une variante du temps partiel. En effet, il correspond à la moitié du temps de travail dit "normal", soit 50% de la durée du travail. Pour un emploi à 35 heures (durée légale hebdomadaire du travail), un mi-temps correspond donc à 17h30 de travail par semaine (35 heures divisées par 2).
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet (article L. 3123-5 du Code du travail). La rémunération doit être proportionnelle, à qualification égale, à celle du salarié à temps complet occupant un emploi équivalent.
Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.
Les conditions de forme et de fond est une expression juridique qui désigne les conditions auxquelles doivent répondre un acte ou un document spécifié afin que sa nullité ou sa caducité ne soit pas prononcée.
Le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé (anéantissement rétroactif du contrat). Chacune des parties doit restituer ce qu'elle a reçu (remise en l'état des parties). Le contrat se forme lorsque se réalise un accord des volontés des parties.
En l'absence de dispositions conventionnelles, le salarié doit, au moins 6 mois avant le date envisagée de passage à temps partiel, adresser (en recommandé avec AR) un courrier à son employeur lui précisant la durée de travail souhaitée ainsi que la date souhaitée de début de ce nouvel horaire.
Le temps partiel offre plus de flexibilité et un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. Il est prouvé que les collaborateurs à temps partiel souffrent moins de burn out et que le taux d'absentéisme est réduit. La productivité, le moral et l'engagement du collaborateur sont souvent meilleurs.
Elle prévoit les conditions de modification de la répartition. Avant toute modification prévue par le contrat, l'employeur reste dans l'obligation d'en informer le salarié dans un préavis de 7 jours minimum, pouvant être réduit à 3 jours ouvrés si une convention ou un accord le prévoit.
Le temps partiel est plus fréquent chez les salariés les plus âgés et les plus jeunes (hors apprentis). Ainsi, en 2019, 20,5 % des salariés de 50 à 64 ans et 26,9 % des moins de 25 ans occupent un emploi à temps partiel (figure 3).
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique, sous conditions.