En dehors du 1er mai, votre employeur n'a aucune obligation de vous rémunérer au double, y compris lorsque vous travaillez durant un jour férié.
Quels sont les jours fériés payés double ? En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Quels sont les jours fériés rémunérés en France ?
Il faut savoir que le 11 novembre est un jour férié, mais non chômé. À la différence du 1ᵉʳ-Mai, jour à la fois férié et chômé, pour lequel le Code du travail prévoit un doublement du salaire obligatoire pour les employeurs.
Les jours fériés chômés, excepté le 1er mai : le principe est simple et défini à l'article L3133-3 du Code du travail : « Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement ».
Quels sont les jours fériés légaux dans le secteur HCR ?
Les salariés qui sont payés à l'heure ne reçoivent pas de rémunération pour les heures chômées un jour férié. Par contre, à temps partiel, ils sont rémunérés sur la base de la durée théorique journalière de leur travail.
Le travail effectué le 25 décembre ouvre droit en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu'il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s'il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.
Les jours fériés dans le secteur HCR sont encadrés par la convention collective nationale HCR (IDCC 1979). 6 jours fériés garantis sont accordés chaque année, en plus du 1er mai. Ces jours peuvent être chômés, indemnisés ou compensés en temps. Le 1er mai est obligatoirement payé double s'il est travaillé.
Le 1er mai est le seul jour férié chômé pour tous les salarié·e·s, avec quelques exceptions. Un accord peut définir les autres jours fériés chômés. Sinon, c'est l'employeur qui fixe leur liste.
Le salarié perçoit ainsi une rémunération double pour cette journée. Les jours fériés ordinaires comprennent notamment le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et Noël.
CESU et jour férié chômé : payé dans la plupart des cas
S'ils sont chômés, les jours fériés du salarié à domicile CESU ou Pajemploi (garde d'enfants à domicile) sont payés comme un jour de travail habituel à condition que le salarié ait travaillé le jour de travail précédent ET le jour de travail suivant du jour férié.
Si le salarié travaille un jour férié :
Les heures de travail effectuées par le salarié un jour férié , sont majorées si : elles sont prévues sur le planning/et ou le contrat de travail du salarié : 50 % de majoration ; elles ne sont pas prévues sur le planning et/ou le contrat de travail : 100 % de majoration.
Excepté pour le 1er mai, le Code du travail n'oblige pas à payer double les salariés qui travaillent pendant des jours fériés. Votre rémunération reste identique à celle d'une journée classique, sauf si votre convention collective ou un accord d'entreprise prévoit une majoration.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
En dehors du 1er mai, votre employeur n'a aucune obligation de vous rémunérer au double, y compris lorsque vous travaillez durant un jour férié.
Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions étant toutefois prévues pour que les salariés changeant d'employeur en cours d'année n'aient pas à effectuer plusieurs journées de solidarité dans l'année.
Le salaire est-il doublé ? Les employés qui se rendront au travail ce lundi 9 juin seront rémunérés au taux horaire ordinaire, à condition de ne pas dépasser les sept heures de travail.
S'il tombe un jour où vous n'êtes pas censé travailler (samedi et dimanche pour la plupart d'entre vous), comme Noël et le jour de l'An cette année, il est simplement perdu, sauf si une convention collective prévoit un jour de congé supplémentaire.
Le travail accompli ne donne lieu à aucune rémunération ni à aucune contrepartie sous forme de repos. Le salarié ne peut donc pas être payé double pour la journée de solidarité.
2- Le jour férié chômé tombe un jour de fermeture de l'entreprise (ex : le dimanche) ou un jour de repos habituel du salarié. Il ne donnera lieu à aucune indemnisation particulière : pas d'incidence sur le salaire et pas de droit à un repos complémentaire.
Au regard du code du travail, le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires. Le code ne prévoit rien pour ces jours, qui peuvent être travaillés, et ce, sans aucune majoration de salaire.
Pendant un arrêt maladie
Dans le cas d'un arrêt maladie, le jour férié n'est pas récupérable. Le salarié reste en arrêt, et la rémunération dépend des indemnités journalières ou du maintien de salaire selon l'accord en vigueur.
Pour avoir droit à un jour férié rémunéré, un employé doit : avoir travaillé pour le même employeur pendant les 30 jours civils précédant le jour férié et avoir perçu un salaire pendant 15 de ces 30 jours. avoir travaillé son quart de travail planifié avant et après le jour férié.