Cet impôt exclut les placements bancaires et financiers. La taxation des revenus du capital, au barème de l'impôt sur le revenu, a été remplacée la même année par le PFU. Son taux d'imposition est de 12,8%, contre 24% pour les produits de placement à revenu fixe et 21% pour les dividendes jusqu'en 2012.
Le remplacement de l'ISF par l'IFI revient donc à sortir les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable à l'ISF. L'instauration de l'IFI doit inciter les propriétaires à adopter une approche nouvelle de leur patrimoine immobilier.
IFI. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'ISF depuis quelques années déjà.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.
Marine Le Pen propose de remplacer l'IFI par un « impôt sur la fortune financière » La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle de 2022 souhaite revenir à un impôt sur la fortune dont seraient exonérés certains biens immobiliers et patrimoniaux.
Alors que l'imposition à l'ISF portait sur l'ensemble du patrimoine du foyer fiscal, biens mobiliers et immobiliers, l'IFI propose une assiette fiscale réduite en ne taxant que les biens et droits immobiliers. Il s'agit là de la principale différence entre l'IFI et l'ISF.
L'impôt sur la fortune immobilière (depuis 2018)
Article détaillé : Impôt sur la fortune immobilière. En 2017, le second gouvernement Édouard Philippe décide, conformément à une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, de supprimer l'ISF pour mettre en place l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dès 2018.
DOSSIER - Emmanuel Macron a transformé l'ISF en « impôt sur la fortune immobilière », de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…). L'IFI devrait rapporter 1,9 milliard d'euros en 2020, soit le double de la prévision faite lors du vote de la réforme.
Pour l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF), votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition à condition de ne pas détenir le bien par le biais d'une SCI de gestion.
Cet impôt concerne les propriétaires d'un patrimoine immobilier d'une valeur supérieure à 1,3 million d'euros. Objectif : favoriser l'investissement dans les entreprises françaises et créer des emplois.
Pour déterminer votre patrimoine net taxable, vous devez évaluer votre actif (somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers) et votre passif (total de vos dettes déductibles). L'actif est la somme des biens possédés au 1er janvier de l'année d'imposition par le foyer fiscal.
Les dettes contractées pour l'acquisition de parts ou d'actions sont déductibles au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables. Les dépenses de travaux s'entendent des dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement.
Dès lors, comment calculer son patrimoine net taxable ? On peut résumer la valeur nette taxable du patrimoine immobilier à l'IFI à une simple soustraction : Patrimoine net taxable = valeur brute du patrimoine – abattement sur la résidence principale – dettes déductibles.
On ne déclare à l'IFI que le patrimoine net, ce qui signifie que les dettes contractées pour acquérir ou réaliser des travaux de construction sur les biens immobiliers sont à déduire.
En 2022, l'IFI est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts. L'impôt sur les revenus de 2021 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l'IFI 2022 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2021.
Le patrimoine net taxable à l'IFI
Le montant de votre IFI est assis sur la valeur de votre patrimoine net taxable. Le montant de ce dernier est calculé par addition des éléments de l'actif que vous avez déclaré sur le formulaire n°2042-IFI auxquels sont soustraites les dettes portées sur le-dit formulaire.
Pour l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les biens sont évalués d'après leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt c'est-à-dire au 1er janvier de chaque année.
Quel est le montant de l'abattement sur la résidence principale ? Un abattement de 20 % est réalisé lorsque le conjoint survivant ou d'autres membres de la famille habitent dans le logement soumis à succession. Ainsi, le logement doit être la résidence principale du ou des bénéficiaires du défunt, au jour du décès.
La méthode de la valeur réelle ou intrinsèque
Celle-ci est calculée à partir de la valeur du terrain, plus la valeur actuelle de la construction (coûts de construction, y compris les frais annexes de construction et les coûts d'aménagement, moins la dépréciation pour cause de vétusté).
Une histoire qui commence en 1982, quand François Mitterrand instaure l'Impôt sur les grandes fortunes (IGF). L'ensemble du patrimoine est imposé, à la notable exception des œuvres d'art. Quelques années plus tard, la cohabitation avec la droite arrive et le premier ministre Jacques Chirac la supprime.
Qui doit payer la taxe ? La taxe d'habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
L'ISF climatique pour combiner fiscalité écologique et justice sociale. La proposition de taxer les investissements des Français selon les émissions de CO2 qu'ils induisent a émergé d'un rapport datant de 2020 de l'ONG Greenpeace intitulé « L'argent sale du capital ».
Cette réforme de la taxe d'habitation a permis à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2020. Depuis 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale bénéficie à tous les contribuables.
Assiette de l'IFI : l'IFI porte sur l'ensemble des biens et valeurs immobilières, hors biens immobiliers professionnels. Seuil de l'IFI : 1 300 000 €. Le barème IFI est lui progressif et fonctionne par tranches à partir de 800 000 €.
En moyenne, un ménage français déclare posséder un patrimoine brut de 276 000 euros. Le patrimoine net moyen s'élève, quant à lui, à 239 900 euros.