Il peut s'agir des document suivants : dossier, rapport, étude, compte rendu, procès verbal, statistique, directive, instruction, circulaire, note et réponse ministérielle, avis, code source, décision, enregistrement sonore, film.
Quels sont les documents communicables ? Un document administratif est produit ou reçu par un service de l'État, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d'une mission de service public. Par exemple, une préfecture, une mairie, une caisse de Sécurité sociale, Pôle emploi.
Un document officiel est un document produit par une administration ou un pouvoir public. Ce peut être une loi, un arrêté, un décret. Ils sont rassemblés dans des bulletins officiels. Ce peut aussi être un rapport ou des statistiques.
Qui peut demander un document administratif ? Toute personne a le droit de demander, sans distinction de nationalité ni justification d'un intérêt à agir, la communication d'un document administratif ne mettant personne en cause.
Ainsi, les documents suivants sont considérés comme des documents administratifs : les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions.
Pour récupérer un document dans votre compte Service Public, après avoir cliqué sur « Mes documents« , vous serez sur une page où se trouvent tous les documents vous concernant. Vous y trouverez les documents postés par les services administratifs ou sauvegardés par vous-même.
Ne sont pas communicables : 1° Les avis du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, les documents de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 141-3 du code des juridictions financières et les documents des chambres régionales des comptes mentionnés aux articles L. 241-1 et L.
les sources écrites ou les documents écrits
· Les sources d'archives : ce sont des documents faites pour la vie publique ou privée. Exemple : permis de conduire, passeport, bulletin, livret du mariage, carnet, carnet de baptême, …
Le dossier individuel d'un agent public réunit tous les documents relatifs à sa situation administrative et à l'évolution de sa carrière. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent peut avoir accès au contenu de son dossier.
Il suffit d'adresser une lettre sur papier libre au service en possession du document. S'il s'agit d'imprimés d'intérêt général, les raisons de la demande n'ont pas à être invoquées. Dans certaines circonstances, il faudra être en mesure de justifier son identité. Une demande orale est normalement suffisante.
Le service public a ainsi progressivement gratifié ses usagers d'un certain nombre de droits: les principes fondamentaux d'organisation du service public - continuité, mutabilité et égalité devant le service public - sont devenus autant de droits invocables par l'administré.
Je vous prie de bien vouloir me les adresser sous format numérique par courriel à l'adresse suivante : Dans cette attente et vous remerciant de l'attention portée à ma demande, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
1. Dans MS Word, cliquez sur l'onglet Fichier en haut à gauche. 2. Cliquez sur Gérer le document et sélectionnez Récupérer des documents non enregistrés dans la liste déroulante.
Méthode 2. Cliquez sur Démarrer, pointez sur Programmes, puis cliquez sur l'Explorateur Windows. Recherchez le dossier Mes Documents . Cliquez droit sur le dossier Mes Documents , puis cliquez sur Ajouter un élément sur le bureau.
Si vous ne trouvez pas le fichier manquant à ces emplacements, ouvrez Word et sélectionnez Fichier>Informations>Gérer le document>Récupérer des documents non enregistrés.
Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition. Taxe d'habitation.
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Les actes d'état civil : Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès doivent être fournis en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. Pour tous les autres documents, vous pouvez fournir des copies.
Un document secondaire est issu d'une opération de traitement documentaire d'un document primaire. Il contient des informations signalétiques (description, localisation) ou analytiques (résumé, descripteurs, mots-clés,).
La liste des documents externes est un catalogue de documents qui ont été soumis par les clients ou d'autres tiers et qui sont requis par la société et doivent être contrôlés adéquatement.