En cas d'accident du travail et/ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (pour faute inexcusable notamment) ou pénale de l'employeur peut être engagée. Ce dernier s'expose notamment à une amende ainsi qu'au versement de dommages et intérêts au salarié si celui-ci a subi un préjudice.
Il est obligatoire d'habiliter une personne qui réalise des opérations d'ordre électrique, qu'elle soit « électricien » ou non. Pour les interventions élémentaires (symbole BS), il n'est pas nécessaire d'être qualifié en électricité pour être habilité.
Pour accéder à ces locaux ou y réaliser des opérations d'entretien, l'habilitation électrique n'est pas nécessaire. En revanche, si les locaux sont classés à risques particuliers de choc électrique, une habilitation sera nécessaire pour y accéder.
Le chargé de travaux d'ordre électrique ou non électrique est une personne formée, habilitée et désignée par son employeur. Il est responsable des travaux qui lui sont confiés ainsi que de la mise en place des dispositions destinées à assurer la sécurité de l'ensemble de son équipe et de la sienne.
L'habilitation est délivrée par un employeur après vérification de la capacité (formation et/ou un recyclage périodique), pour une durée limitée (généralement trois ans).
La recommandation INRS ED 998 préconise une formation de recyclage tous les 3 ans et une vérification annuelle des niveaux d'habilitation par rapport aux travaux électriques effectués.
L'habilitation est donnée par l'employeur qui reconnaît à la personne à qui il remet le titre la capacité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en toute sécurité vis-à-vis du risque électrique. Le titre d'habilitation doit être signé par l'employeur et par la personne habilitée.
Travaux sous tension : une habilitation spécifique est nécessaire. Les travaux sous tension présentent des risques importants. Depuis le 1er janvier 2013, ils doivent ainsi faire l'objet d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après formation du salarié par un organisme accrédité.
Il peut réaliser les manœuvres d'exploitation dans la zone de voisinage (à l'intérieur d'un local à risques particuliers de choc électrique ou d'une armoire électrique, par exemple). Il peut également réaliser les manœuvres de consignation sur ordre d'un chargé de consignation habilité symbole BC.
Le H0/B0 peut accéder aux locaux réservés aux électriciens. S'il n'est pas habilité il devra être accompagné par une personne habilitée!!
BC (Chargé de consignation): Une personne habilitée BC effectue ou fait effectuer la consignation électrique et prend les mesures de sécurité correspondante. Elle doit avoir l'accord du chargé d'exploitation ou du chef d'établissement.
La coupure d'urgence doit être à action directe (ce qui interdit les commandes par bouton poussoir ou contacteur). Si le disjoncteur de branchement est placé en limite de propriété, il ne peut pas faire office de coupure d'urgence.
La délivrance d'une habilitation par l'employeur ne le dégage pas pour autant de son éventuelle responsabilité en cas d'accident. Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.
Les habilitations pour travaux d'ordre électrique
Si ces travaux sont effectués sous tension, le personnel doit détenir l'habilitation B1T (travaux sous tension) ou B1N (nettoyage sous tension).
L'habilitation pour le travail en hauteur, l'autorisation pour les travaux en hauteur n'existent pas dans le code du travail. De même que la notion de travail en grande hauteur, que l'on confond avec la pratique des travaux sur cordes. Par contre la formation est bien obligatoire et doit donner lieu à une attestation.
Dans la sécurité électrique, le dispositif MALT (mise à la terre) - CCT (en court-circuit) est un dispositif d'isolation concernant tous les conduiseurs actifs. Il doit être réalisé de part et d'autre de la zone de travail et n'est obligatoire qu'en BTB (Basse Tension B) et en HT (Haute Tension).
Les personnes à former H0B0 sont celles concernées par des opérations d'ordre non électriques, pouvant être confiées à des personnes sans qualification en électricité. Cette habilitation est dédiée aux interventions dans une zone d'approche prudente pour y effectuer des travaux d'ordre non électrique.
La vérification d'absence de tension doit être effectuée sur chaque conducteur actif, y compris le neutre. Immédiatement avant et après chaque opération, il est indispensable de vérifier le bon fonctionnement du VAT (Mode Autotest).
Le titre d'habilitation et d'autorisation
Il est établi et signé par l'employeur et remis au salarié qui doit également le signer. Le salarié doit pouvoir le présenter si on lui demande sur un chantier.
Afin de limiter les risques d'accident du travail, les travailleurs amenés à exercer leur profession sur ou à proximité d'installation électrique doivent être habilités. Cette habilitation, délivrée par l'employeur, valide les compétences et la capacité de l'intervenant à réaliser ses tâches en toute sécurité.
La formation Habilitation Électrique se déroule en plusieurs phases, sur 1 à 3 jours. Dans un premier temps, les stagiaires apprendront les dangers du courant électrique, ainsi que la résistance du corps humain et ses réactions physiologiques.
Habilitation électrique H0-H0V / B0
Les tâches autorisées se résument à des travaux de type peinture, menuiserie, et maçonnerie, par exemple. C'est-à-dire des travaux au voisinage de matériel électrique en basse ou haute tension : entre 50 et 1000 Volt, ou supérieur à 1000 Volt.
Non, une habilitation électrique n'est pas nécessaire pour changer une ampoule sur une installation où il n'y a pas de risque de contact direct. En revanche, pour le changement d'une ampoule avec un risque de contact direct avéré, la formation d'un chargé d'intervention élémentaire à l'habilitation BS est nécessaire.
L'habilitation est la reconnaissance par l'employeur de la capacité d'une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.