Le Trésor public est un organisme public chargé des ressources financières d'un État. En France, le Trésor public est connu des contribuables comme l'administration ayant pour mission de percevoir les impôts sur le revenu et les contraventions, au nom de l'État.
Les ressources publiques, constituées de ressources fiscales et non fiscales, recouvrent les ressources prélevées sur les entreprises et les ménages au profit des administrations publiques pour couvrir leurs dépenses.
Les trois formes de recettes fiscales
Les impôts sur la consommation , c'est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommations sur les Produits Énergétiques (TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012 et qui remplace la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).
Le Trésor public est connu des contribuables comme l'organisme auquel ils envoient le règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions. Il n'a pas de personnalité juridique distincte de l'État : payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c'est les payer à l'État.
MISSIONS De ces attributions, se dégagent les missions principales du Trésor Public que sont : la mobilisation des ressources; le paiement des dépenses; la gestion de la trésorerie; la tenue de la comptabilité; la surveillance du secteur financier.
On y lit que sur 1.000 euros de dépenses publiques, 575 euros financent la protection sociale, 60 euros sont affectés au régalien (défense, sécurité, justice) et 96 euros sont fléchés vers l'éducation.
Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xix e siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui.
la gestion de la trésorerie publique et la gestion comptable du portefeuille de l'État, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique financière et monétaire de l'État, le suivi, la mise en oeuvre et l'élaboration de la politique de l'État en matière d'assurance.
Elle est dirigée par Jérôme Fournel depuis mai 2019 et compte, au 31 décembre 2018 , 102 607 agents qui travaillent à la fois dans les services centraux et dans le réseau déconcentré (DRFiP, DDFiP).
Le SIP est l'interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les exonérations, les réclamations, les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes.
Recettes de l'État
Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l'État, les revenus de l'activité industrielle et commerciale de l'État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l'État.
Les unités d'administration publique tirent leurs recettes de quatre sources prin- cipales : la fiscalité (impôts, taxes), les autres trans- ferts obligatoires, les revenus de la propriété prove- nant de la détention d'actifs, la vente de biens et de services, et les transferts volontaires en provenance d'autres unités ...
La DiSI (Direction des Systèmes d'information) est organisée en 5 pôles de compétences. Chaque responsable de pôle a pour mission d'animer et de coordonner l'action des informaticiens concernés par les missions de son pôle.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) représente à la fois un service public enraciné dans l'histoire de l'État et une administration nouvelle issue de la fusion en 2008 de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP :
élabore les règles et les procédures relatives à la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements et veille à leur mise en œuvre.
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) encadre le Trésor public. Trois fonctions lui sont associées : Caissier : il gère le compte de l'Etat auprès de la Banque de France, paie les dépenses qui sont prescrites par les autres services de l'Etat, recouvre la plupart des impôts et recettes.
Être titulaire d'un diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou du brevet des collèges.
1. Amas d'objets précieux mis en réserve, souvent cachés : Découvrir un trésor en pièces d'or. 2. Chose jugée très précieuse : La santé est un trésor.
La trésorerie est une notion comptable qui désigne la totalité des sommes d'argent disponibles, que cela soit sur le compte bancaire de votre société ou en caisse.
En matière d'exécution des ressources publiques, le Trésor public a pour rôle : le recouvrement des recettes au profit du budget de l'Etat et des collectivités territoriales ; et l'animation du recouvrement. le recouvrement des recettes au profit du budget de l'Etat et des collectivités territoriales.