Les règles de déontologie qui encadrent les activités des professionnels de la sécurité publique et privée sont fixées dans différents codes et chartes : secret et discrétion professionnels, probité, discernement, impartialité, respect de la population, règles d'usage de la force…
La déontologie est un ensemble de règles juridiques de conduite dont l'inobservation peut conduire à une sanction. On peut les retrouver dans diverses lois ou règlements cités au point 2. Ces devoirs et règles déontologiques indiquent donc ce qui est prescrit et proscrit.
Les membres et agents de la commission, ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs et experts, qu'ils exercent des fonctions permanentes, non permanentes ou à titre temporaire et quel que soit leur statut (ci-après « les membres et agents de la commission »), sont tenus au respect de ces principes et obligations ...
L'éthique de la recherche repose sur les 3 principes fondamentaux suivants : le respect de la personne. la bienfaisance. la justice.
L'institution de l'Ordre des médecins, confirmée par l'ordonnance du 26 septembre 1945, a conduit à la rédaction du premier code de déontologie médicale, publié le 28 juin 1947.
Les fautes déontologiques sont avant tout constituées par tout comportement contraire aux règles déontologiques que l'on retrouve essentiellement dans les codes de déontologie. La notion de faute déontologique est donc assez large et reste à l'appréciation de celui qui en jugera.
Une charte de déontologie consigne des règles simples et claires concernant l'ensemble des activités professionnelles exercées dans le cadre d'un métier, à tous les niveaux de responsabilité, le respect des hommes et des femmes, la prévention des conflits d'intérêt, le respect des lois et conventions nationales, le ...
Déontologie « Théorie de Devoir »:
Il faut faire la différence entre la morale, qui renvoie aux mœurs telles qu'elles sont pratiquées et la notion d'éthique, qui est le souci de fonder une morale, ce qui fait plutôt référence à la théorie, aux règles et aux principes.
Accroître la confiance par le professionnalisme
En encadrant les rapports des professionnels avec leurs confrères, les assureurs, les clients, le public et les organismes réglementaires, la déontologie contribue à rehausser le professionnalisme et, par conséquent, le degré de confiance envers l'industrie.
Le terme « déontologie » a été créé par le philosophe anglais Jeremy Bentham dans son livre Chrestomathia (1816).
Pour construire sa charte éthique, plusieurs réflexions en amont doivent être menées : Quel type de charte éthique je souhaite pour mon entreprise ? Une charte exhaustive présentant l'ensemble des règles à respecter et le comportement à adopter dans différentes situations que chaque collaborateur peut rencontrer.
Les principaux sont l'éthique appliquée, l'éthique normative et la méta-éthique (ou éthique fondamentale). L'éthique normative et la méta-éthique appartiennent à la philosophie et s'intéressent aux fondements de la morale. On les regroupe donc sous l'expression « philosophie morale ».
Le secret professionnel est le devoir qu'a un professionnel de ne pas partager les informations confidentielles qu'un client lui a confiées. Ce secret existe pour permettre à une personne de s'ouvrir complètement au professionnel dans une situation où elle a besoin d'aide.
D'un côté, le droit représenterait l'ensemble des règles juridiques adoptées par les autorités publiques, d'un autre la déontologie constituerait un corpus de règles spontanées adoptées d'une manière empirique à l'intérieur d'une profession déterminée, par les professionnels qui en sont les représentants.
Le terme « déontologie » vient du grec deontos, qui veut dire « devoir ». Dans son sens courant, il renvoie aux obligations que des personnes sont tenues de respecter dans leur travail.
La déontologie se pose à la charnière du professionnel et du moral. Elle formalise les règles devant présider à la réalisation de certaines tâches en fonction de principes éthiques tout en tenant compte des exigences sociales et morales du lieu et du moment.
La déontologie constitue l'ensemble des devoirs inhérents à l'exercice d'une activité professionnelle. La déontologie est un ensemble de règles qui s'appliquent dans un contexte professionnel. Il s'agit de poser les conduites acceptables pour la profession ou la fonction concernée.
En cas de condamnation, la sanction peut être un avertissement, un blâme, une interdiction d'exercice avec ou sans sursis de la médecine pouvant aller jusqu'à trois ans. La sanction la plus forte étant la radiation du Tableau de l'Ordre.
– La responsabilité disciplinaire est une responsabilité de nature purement administrative en ce sens que la procédure, la sanction et l'auteur de la sanction sont administratifs. Elle a par ailleurs, un caractère purement professionnel. C'est la raison pour laquelle seule l'administration peut la mettre en jeu.
La déontologie se définit par « la science de ce qu'il faut faire ». Le Code de déontologie des experts-comptables est donc le document qui regroupe les règles et obligations des experts-comptables dans l'exercice de leur profession. Il est en quelque sorte le code des devoirs professionnels des experts-comptables.
Des secrets différents
Le secret peut être professionnel, médical, familial, d'État, bancaire, de l'instruction, de Polichinelle, de fabrication etc…
L'obligation de secret professionnel a pour but de garantir la protection des personnes, qu'il s'agisse des patients ou des personnels eux-mêmes. L'obligation de discrétion vise quant à elle, à protéger l'administration contre la divulgation d'informations internes au service.
L'obligation de discrétion professionnelle désigne l'obligation faite à tout agent public de ne pas divulguer les informations concernant l'activité, les missions et le fonctionnement de son administration.
Il n'est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-tendent ni même de partager ces valeurs. L'éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.
Ensemble de principes moraux. Synonyme : morale, moralité.