Constitution, lois et règlements
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence. Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes. Elles sont ordonnées selon leur valeur.
la liberté de pensée, de conscience et de religion. le droit de vote et d'être candidat à des élections. le droit à un procès équitable dans les affaires civiles ou pénales. le droit de posséder des biens et d'en jouir pacifiquement.
La République française est fondée sur quatre principes fondamentaux : elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Nous allons définir chacun de ces principes.
Ils sont dotés de toutes les caractéristiques des principes généraux du droit : universels, immuables, permanents, non abrogeables par la loi.
Ces caractères sont : 1) la légalité, avec procédure d'adop- tion des textes de loi fondée sur la transparence, l'obligation de rendre compte et la démocratie ; 2) la sécurité juridique ; 3) l'interdiction de l'arbitraire ; 4) l'accès à la justice devant des juridictions indépendantes et impartiales, avec contrôle ...
Il a été démontré qu'au sommet de la pyramide se trouve la Constitution, soutenue par quatre piliers, dont les médias. L'objectif commun de ces quatre piliers – le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et les médias – est d'établir un lien avec le peuple.
La règle de droit présente plusieurs caractères : elle est générale et impersonnelle, obligatoire et coercitive et permanente dans le temps et l'espace.
En image
Pour qu'un système juridique fonctionne, les lois doivent être publiques, justes, stables et compréhensibles. Si elles changent trop fréquemment ou arbitrairement, ou si elles ne sont pas rendues publiques, les citoyens ont peu d'espoir de pouvoir les respecter.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Le droit français présente 3 principales branches : le droit public national et international, le droit privé national et international, et le droit mixte.
Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.
La principale source de droit dont nous disposons est la Constitution américaine , suivie des lois fédérales, étatiques et locales, puis du pouvoir réglementaire conféré aux agences fédérales.
La règle de droit est générale, impersonnelle et obligatoire et son non-respect est sanctionné par le juge. On distingue les règles de droit impératives qui s'imposent sans que l'on puisse y déroger et les règles supplétives de la volonté des parties.
Le droit à un procès équitable
Notre Constitution actuelle, rédigée en 1958, définit les 3 pouvoirs qui organisent le fonctionnement de l'État et leur rôle (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, autorité judiciaire).
On distingue plusieurs régimes en fonction de l'articulation entre le chef d'État et le chef du gouvernement.
Elle est formulée par écrit, ce qui la distingue des coutumes et des usages. La loi se caractérise par sa généralité (elle s'applique à tous), son impersonnalité (elle ne vise pas des personnes ou des cas spécifiques), et son caractère obligatoire.
Les Écritures de l'Ancien Testament révèlent que la loi se divise en trois parties : morale, cérémonielle et civile (ou judiciaire) . Elle enseigne que l'élément moral de la loi, concentré dans les dix commandements, est d'application permanente, tandis que les éléments cérémoniel et civil ne s'appliquaient que durant la période où régnait l'économie de l'Ancien Testament.
Cependant, plusieurs différences existent entre le droit et la justice. Le droit marque la chose à respecter, que l'on réclame pour soi comme on la doit aux autres ; la justice en revanche est la conformité à cette chose, la règle qui la fait respecter.
Elle repose sur quatre piliers : l’appartenance, le but, la narration et la transcendance .
Constitution
Réponse finale : Les quatre piliers de notre système politique et philosophique sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et les médias .