Demander la nationalité française par décret
La maîtrise de la langue française et le port d'un titre de séjour valable sont également des conditions requises pour pouvoir demander à devenir citoyen de sa propre initiative. Désormais, cette démarche est rapide puisse qu'elle s'effectue en majeure partie en ligne.
Original de chaque document
Toutefois, une copie lisible du document est acceptée pour les documents suivants : Document officiel d'identité Document délivré en un exemplaire unique non conservé par l'autorité émettrice. Par exemple, le livret de famille.
Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française.
Pour être naturalisé, vous devez de revenus stables et suffisants provenant de France. Les revenus seront considérés comme suffisants s'ils correspondent au SMIC et stable si vous pouvez justifier de leur régularité.
On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée. La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions.
Le CNF n'a pas de durée de validité et sa remise est gratuite. Le délai moyen de traitement des demandes de certificats de nationalité française par le pôle de la nationalité du Tribunal d'instance de Paris est d'environ… 36 mois.
Si vous êtes privé de tout moyen numérique (ordinateur OU tablette OU smartphone), la préfecture met à votre disposition un service SUR RDV ( https://www.val-de-marne.gouv.fr/booking/create/20848) pour vous aider à déposer en ligne votre demande de naturalisation par DÉCRET.
Si vous n'avez pas de livret de famille, vous pourrez fournir un extrait d'acte de naissance à la place. Un acte de naissance est un document administratif permettant de prouver l'état civil d'une personne. Il y est inscrit son nom, son ou ses prénoms, son lieu de naissance ainsi que la date et l'heure.
Vous devez le faire parvenir en 2 exemplaires à la Préfecture de votre département de résidence : l'un pour la sous-direction des naturalisations, l'autre pour le service central de l'état civil. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d'information du formulaire.
Saint-Christophe-et-Niévès est aussi connu pour son programme de citoyenneté par investissement, qui est l'un des plus facile à obtenir au monde. Comme son nom l'indique, ce dispositif s'adresse aux investisseurs étrangers qui souhaitent avoir un deuxième passeport.
Citoyenneté qatarie
Si vous résidez légalement au Qatar depuis 25 ans sans avoir quitté le pays pendant plus de deux mois consécutifs (entre autres exigences), vous pouvez demander la citoyenneté. Pour mettre cela en perspective, le Doha News a rapporté que le Qatar ne naturalisait qu'environ 50 étrangers par an.
C'est le ministère de l'intérieur qui décide de vous octroyer, ou pas, la nationalité française.
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie, pour dire les choses simplement, qu'un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays.
Les étrangers devront passer un test de langue et montrer leurs connaissances de la France. Depuis le 1er janvier, obtenir la nationalité française est plus difficile.
Vous êtes dans l'attente d'une décision :
Il est donc inutile de contacter la plateforme si vous n'avez pas obtenu de réponse dans ces délais. Si vous avez été naturalisé, vous recevrez un mail ou un courrier dans les prochaines semaines précisant les modalités de remise de vos documents officiels.
Après avoir déposé son dossier en Préfecture et passé un entretien de naturalisation, une décision est prise par l'administration française.
Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique. Les diplômes et attestations suivants sont acceptés : Diplôme national du brevet.
Vous souhaitez demander votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française ? Depuis le 6 février 2023, vous devez transmettre votre demande directement en ligne sur le téléservice NATALI. Pour les ressortissants européens, la connexion se fait via FranceConnect.
Les rendez-vous seront disponibles à compter du 1er septembre 2022 via le site internet des services de l'État : https://www.herault.gouv.fr/ , rubrique« prendre rendez-vous ». A partir de l'automne 2022, les demandes de naturalisation par décret (art 21-15 C. Civ.) pourront être déposées en ligne.