Une société mère est une société possédant un intérêt ou une participation majoritaire auprès d'une autre société. Cela signifie qu'elle contrôle les opérations et l'activité de la société filiale.
Une société est une entité juridique distincte qui peut posséder des biens, conclure des contrats et perdurer indéfiniment après le décès de ses actionnaires. Ses principales caractéristiques sont la responsabilité limitée, l'existence perpétuelle, la cessibilité de la propriété et la gestion centralisée par un conseil d'administration .
Créer une holding permet de regrouper vos participations au sein d'une seule entité, offrant ainsi une vision centralisée et claire de votre patrimoine. Cela simplifie la gestion des activités et des flux financiers. La holding agit comme une société mère qui peut jouer plusieurs rôles.
Oui, une société mère est propriétaire . Elle détient la majorité des actions avec droit de vote, généralement plus de 50 %, d'une autre société, appelée filiale.
Le régime mère-fille est une disposition fiscale pour laquelle peut opter une société mère (holding). Il permet une exonération sur l'impôt sur les sociétés des produits de participation provenant des filiales (filles) en contrepartie d'une quote-part de 5 % versés en frais et charges.
Société mère vs holding
Communément, une société devient société mère lorsqu'elle devient actionnaire majoritaire d'une autre société. La holding, quant-a-elle, est créée et existe dans le but précis de regrouper des sociétés filiales, souvent à des fins d'optimisation fiscale.
Avec application du régime mère-fille
Dans ce cadre, le dispositif permet une quasi-exonération des dividendes perçus : 95 % du montant est exonéré d'impôt, et seule une quote-part de 5 % est réintégrée au résultat imposable au titre des frais et charges forfaitaires.
Une société mère est une société qui possède une ou plusieurs filiales, c'est-à-dire qui détient plus de 50 % du capital d'autres sociétés. L'ensemble de ces sociétés constitue ce que l'on appelle un « groupe d'entreprises » ; « La notion de contrôle majoritaire permet de définir une société mère d'un groupe ».
La cession d'une filiale en difficulté économique est une opération fréquente dans les groupes de sociétés. Elle permet souvent à la maison mère de se désengager d'une structure déficitaire afin de préserver son équilibre financier.
Par principe, la société mère et la filiale sont autonomes et juridiquement indépendantes. La responsabilité d'une société mère envers sa filiale peut cependant être engagée. C'est le cas lorsqu'elle s'implique directement dans les relations commerciales ou financières de la filiale.
Till Jouaux : Le principal inconvénient d'une holding est que l'argent qu'elle reçoit de ses filiales, de même que l'ensemble des titres qu'elle détient, est sa propriété exclusive : l'associé personne physique ne peut pas disposer de ce patrimoine comme s'il s'agissait du sien.
Pour bénéficier du régime fiscal mère-fille, la holding (société mère) doit notamment respecter les conditions suivantes :
anticiper l'avenir familial : la holding familiale permet d'organiser sereinement la transmission des titres de chaque entreprise entre générations (sans avoir à diviser les parts entre chaque héritier) ; profiter du pacte Dutreil : vous pouvez bénéficier d'une réduction jusqu'à 75 % des droits de donation.
On peut les classer de différentes façons.
Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères :
Connaître les différentes formes de société
Après l'acquisition, la filiale est absorbée par la société acquise, et l'acquéreur (la société mère) devient l'unique actionnaire . La société acquise devient une filiale à 100 % de l'entité acquéreuse, et l'acquéreur reprend l'intégralité de son actif et de son passif.
Les intérêts stratégiques
La création de filiales permet de structurer un groupe, c'est-à-dire de gérer la croissance d'une entreprise et le développement de ses activités. Une telle démarche assure une certaine sectorisation des activités exercées.
Lorsqu'on parle de « prêt intragroupe à vue normal », on entend un prêt consenti par une filiale à sa société mère ou à une autre filiale, remboursable immédiatement sur demande du prêteur, et pour lequel, au moment de l'octroi du prêt, le conseil d'administration de la filiale examine attentivement la situation financière de l'emprunteur…
La filiale a une personnalité juridique propre, distincte de celle de la société mère. - Elle dispose ainsi de biens propres. - Elle agit en son propre nom. Le plus souvent, la société mère fixe les buts à atteindre tout en laissant à sa filiale une certaine liberté sur les moyens à utiliser.
Par définition, une société mère est une entité qui détient la majorité, soit plus de 50 %, des actions avec droit de vote d'une autre société au sein de son groupe .
Une société mère détient 51 % ou plus des droits de vote d'une autre société et en contrôle les opérations . Une filiale est détenue ou contrôlée par une autre société. Les filiales sont des entités juridiques distinctes et sont imposées, réglementées et responsables comme des sociétés à part entière.
La société mère : définition
Dans un groupe de sociétés ou d'entreprises, la société mère est celle qui détient plus de 50 % des parts du capital d'autres entités. Ces autres entités sont alors considérées comme les sociétés filles (ou filiales) avec, pour actionnaire majoritaire, la société mère.
Si le dividende représente 25 % ou plus de la valeur de l'action, des règles particulières s'appliquent pour déterminer la date de détachement. Dans ce cas, la date de détachement est reportée au lendemain du versement du dividende .