Le propriétaire doit « bien traiter » son animal de compagnie. Il est notamment obligé de nourrir et de soigner son animal de compagnie, de bien l'abriter, et pour certains (chiens de garde) de bien les attacher, mais sans que la chaine soit lourde et entrave trop ses mouvements.
La responsabilité du propriétaire du chien ou du chat
L'article 1243 du Code civil : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."
L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée. Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
Si on est propriétaire d'un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondre de ses actes. En l'occurrence, le maître doit répondre des dommages causés par son animal.
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1)
Où commence la maltraitance d'un animal, d'un enfant ? Dès qu'il y a une menace, une violence verbale, une privation de liberté voire des coups, il y a maltraitance. Il n'y a pas de petites claques, ni pour les enfants ni pour les animaux.
La longueur de la chaîne doit être d'au moins 2,50 mètres pour une chaîne coulissante, 3 mètres pour une chaîne fixée à un autre point d'attache. Il est interdit d'attacher un chien qui n'est pas adulte.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe.
Le chien partenaire n'a pas à avoir un ou plusieurs « maîtres » dans la famille, parce que le mieux pour lui est de n'en avoir aucun. Tout au contraire, il pourra développer avec chacun des membres autant de « relations partenaires » plus ou moins spécifiques !
Cas général. Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes. Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Un chien peut rester seul entre 6 à 8 heures maximum, et ce à condition qu'il ait un accès à l'extérieur pour faire ses besoins. Notez que la durée supportée dépend également du caractère de votre chien et de son mode de vie. Un chien qui se dépense énormément aura bien plus de facilité à rester seul à la maison.
Souvent ils font peur et sont incompris malgré eux. L'agressivité chez le chien traduit un mal-être qu'il ne peut exprimer autrement. Au contraire, votre chien pourrait alors avoir peur de tout le monde. Là aussi il pourrait s'en montrer agressif pour se défendre, ou devenir dépressif.
Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP : DDPP : Direction départementale de la protection des populations ou à une association de protection animale.
Vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence. Si votre chien était sous la garde et la surveillance d'une autre personne, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.
Deux procédures sont possibles : une procédure civile, auprès du tribunal d'instance de votre domicile, pour demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance ; ou une procédure pénale, avec une dépôt de plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore ...
L'article 1243 du code civil dispose que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé ; soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».
Votre chien vous suit car il est anxieux lorsqu'il se retrouve seul. Il y a certains chiens qui suivent leur maître de partout pour une autre raison : ils font preuve d'hyperattachement à leur maître et ont du mal à rester apaisés lorsqu'ils sont seuls.
Si votre chien vous lèche les mains c'est un bon signe : c'est une marque d'affection. A l'exemple de leur mère qui les lèche quand ils sont petits, s'il vous lèche cela implique qu'il souhaite vous introduire dans cette pratique.
Pour elle, les chiens inclinent la tête quand ils ont l'impression que leur maître essaye de leur dire quelque chose d'important. Par ce biais, ils tenteraient d'analyser la teneur de vos propos en se concentrant particulièrement sur la tonalité de notre voix et nos mimiques.
Les excréments de ses animaux, considérés comme des « déchets putrescibles » peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. Bien évidemment, ces déchets doivent être mis dans un sac poubelle étanche et résistant pour faciliter le travail du collecteur.
Voici quelques-unes des méthodes de compostage domestique les plus courantes. Un trou à compost d'environ un mètre de profondeur sur un mètre de largeur, avec un couvercle; Un composteur pour crottes de chien — en vente dans les animaleries et les centres de jardin; Un vermicomposteur — dégueu peut-être, mais efficace.
Les déjections canines doivent être ramassées dans tous lieux publics, trottoirs, espaces verts, jeux pour enfants… En cas de non-respect de cette interdiction vous pouvez être amené à payer une amende de deuxième classe de 35€. Selon l'article R633-6, une contravention de troisième classe peut aussi être donnée.
Le Golden Retriever fait partie des chiens les plus faciles à éduquer et les plus dociles. Très intelligent, il est connu pour ses grandes facultés en temps que chien guide pour personnes aveugles et pour personnes handicapées.
Sanctions pour un chien promené sans laisse
une contravention de première classe, d'un montant maximal de 33 € ; une contravention de deuxième classe, d'un montant maximal de 75 €, si votre chien est catégorisé (chien de catégorie 1 ou 2).
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse, de la garde ou de la protection d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son ...