Le propriétaire de l'animal, ou celui qui en a la garde est tenu de : surveiller son animal et ne pas le laisser divaguer ; nettoyer ou enlever les excréments produits par ses animaux ; s'assurer que son animal ne génère pas de nuisances et troubles locatifs.
Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être identifié. Cette obligation d'identification s'applique que vous en fassiez l'acquisition moyennant paiement ou gratuitement, auprès d'un éleveur, d'un vendeur (animalerie), d'une association de protection animale ou d'un particulier.
Vous pouvez envoyer un courrier ou directement aller voir votre voisin pour lui expliquer la nuisance que vous cause son chat dans votre jardin. L'objectif est de trouver un terrain d'entente avec lui. Avant toute action en justice, faire appel à un conciliateur de justice est obligatoire. Cette démarche est gratuite.
L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée. Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l'espèce.
Un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée ? Remplissez scrupuleusement un de ces 4 formulaires et chacun des champs demandés afin d'alerter la SPA. Tout signalement restera confidentiel et anonyme. Vous pourrez par la suite être contacté-es par la SPA afin de compléter votre signalement.
Mais qu'appelle-t-on maltraitance ? Maltraiter un animal, c'est lui faire subir un acte visant à le faire souffrir (acte positif) mais aussi des actes de négligence (actes passifs). Même si l'on s'abstient d'être cruel, on peut faire souffrir son animal, par négligence, maladresse ou inattention.
Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.
Il est interdit à un propriétaire de laisser « divaguer » son chien ou son chat. Un chat ou chien en divagation dans une commune peut être alors mis en fourrière de la commune (chaque commune doit disposer d'une fourrière pour animal errant ou en état de divagation.
Le propriétaire d'un chat, d'un chien ou d'un furet est celui : - à qui appartient l'animal. - dont le nom figure sur l'attestation de cession /certificat de vente / facture d'achat de l'animal.
Toute personne dispose du droit de posséder un animal domestique. Toutefois, votre animal ne doit pas causer de troubles de voisinage, notamment par des aboiements répétés. A la campagne comme à la ville, les animaux domestiques peuvent causer des nuisances à autrui.
Les raisons poussant votre chat à faire un tour chez le voisin. Les chats en tant que prédateurs sont d'origine curieuse, ils ne tiennent pas en place très longtemps et adorent explorer de nouveaux horizons, à la recherche de nouvelles proies.
La stérilisation n'est pas obligatoire en France.
Les chats doient-ils être identifiés ? Oui, ceux nés après le 1er janvier 2012 ont pour obligation d'être identifiés. Que ce soit par puce électronique, ce qui est le procédé le plus utilisé désormais, soit par tatouage. Dans le cas contraire, les maîtres encourent jusqu'à 750 euros d'amende.
De quelle place a besoin le chat? De par la loi, les dimensions minimales suivantes doivent être respectées pour la détention de chats: au moins 7 m2 pour 1 à 4 chats, et 1,7 m2 supplémentaire pour tout chat supplémentaire.
Mais sortir présente également des risques certains. Ces risques comprennent les voitures, les autres animaux, les maladies et les parasites, les produits chimiques et les plantes toxiques. Votre chat peut également se perdre ou être piégé.
Nourrir un chat errant : ce que dit la loi
L'article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d'immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d'attirer des rongeurs.
Oui, le propriétaire (bailleur) peut conserver un double des clés du logement qu'il a mis en location. Mais il n'a pas le droit d'entrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Non, le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans son autorisation. S'il le fait, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile et le propriétaire s'expose alors à une peine d'un an d'emprisonnement ou à une amende de 15 000 €.
Bail d'habitation
Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer. Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.
Les recherches montrent que les chats ne souffrent pas d'anxiété de séparation lorsque les propriétaires s'en vont. Certains propriétaires de chats s'en rendent d'ailleurs compte lorsqu'ils sont de retour de vacances et que leur chat y semble totalement indifférent !
C'est un fait, les chats n'oublient pas leur maître. Toutefois, dans certains cas, il est fort probable qu'un chat ne le reconnaisse pas, ou l'ignore tout simplement. En effet, leur mémoire fabrique des souvenirs des moments passés auprès de vous.
Certaines races de chats sont prédisposées à préférer la vie d'intérieur ; ils seront donc très heureux de vivre en appartement. Certains matous élevés dès leurs trois mois dans un logement se feront à cette vie sans difficulté, quand d'autres chercheront à sortir en grandissant.