Obligations de faire, de ne pas faire et de donner.
Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).
L'objet du contrat est l'opération juridique visée dans son ensemble tandis que l'objet de l'obligation est la prestation concrète que doit fournir chacune des parties.
Dans un contrat synallagmatique, les contractants s'obligent réciproquement l'un envers l'autre, chacun est alors à la fois débiteur et créancier. Le contrat synallagmatique est le plus souvent bilatéral (2 parties) mais il peut aussi être multilatéral (plus de 2 parties).
– Les contrats sont valables par le seul échange des consentements concrétisé généralement par la signature des deux parties. Cela signifie qu'il existe une grande liberté des parties avant la signature d'un contrat ; le client est roi et peut imposer sa volonté. Signature = engagement ferme et définitif.
Les obligations sont des titres utilisés par les entreprises ou les États pour emprunter de l'argent sur les marchés financiers. En achetant des obligations, vous recevez un intérêt en rémunération de ce prêt – on l'appelle le « coupon » -, et au terme prévu, l'émetteur vous rembourse le montant emprunté.
La principale obligation du client est de payer le prix convenu pour la prestation. En cas de manquement, le prestataire de service peut soit réclamer une restitution des prestations fournies, soit suspendre l'exécution des services.
Les entrepreneurs ont l'obligation de livrer le travail attendu. Dans ce cas cité plus haut, à l'évidence, le plancher ne doit pas se soulever. L'entrepreneur aurait dû avoir fait le travail selon les règles de l'art autant dans sa méthode de travail que dans son choix de matériaux.
Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée.
Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi. Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit.
Une obligation est un morceau de dette émis par une entreprise, une collectivité territoriale ou un État. Lorsque l'une de ces entités (entreprise, collectivité ou État) souhaite se financer, les montants requis peuvent nécessiter l'intervention de nombreux créanciers.
L'émetteur d'une obligation est l'emprunteur ; le souscripteur ou le porteur d'une obligation est le créancier. Une obligation est fréquemment négociable et peut faire l'objet d'une cotation sur une bourse des valeurs. Dans la pratique, les titres se négocient principalement de gré à gré.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
L'obligation implicite serait issue de la volonté présumée des parties, de leur volonté « implicite ». Les parties auraient voulu non seulement les obligations qu'elles ont expressément prévues dans le contrat, mais également toutes les obligations implicites qui découleraient de la loi, des usages ou de l'équité.
La définition de l'obligation en droit est la suivante : il s'agit d'un lien de droit établi entre deux personnes selon lequel une partie contractante appelée « débiteur » est tenue d'exécuter une prestation pour une autre partie nommée « créancier ». Elle puise sa principale source dans le contrat.
« La loi des parties, loin de constituer une norme contraignante, est avant tout cette règle qui permet d'attribuer à chaque contractant son droit »(16). Elle est donc obligatoire parce qu'elle exprime un jugement sur lequel les parties se sont accordées.
L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne.
C'est le dirigeant de l'entreprise qui est en principe compétent pour signer le contrat de travail.