Pour le choix et l'installation de votre fosse septique, la NF DTU 64.1 vous oblige notamment à : Choisir une fosse normée NF 64 DTU. Respecter des règles d'implantation : la fosse toutes eaux doit être installée à 5 mètres de la maison et à 3 mètres de la clôture séparatrice du voisinage.
La fosse septique est maintenant interdite car elle ne traite que les eaux vannes. Certaines communes la tolèrent toutefois mais, dans tous les cas, elle n'est plus installée lors d'une construction neuve. Ce sont les fosses toutes-eaux ou les micro-stations qui la remplacent.
L'assainissement non collectif (ANC) est obligatoire dès lors qu'un logement n'est pas relié au réseau municipal d'assainissement : le tout-à-l'égout.
La conformité d'une fosse septique se traduit par une mise aux normes de votre dispositif d'assainissement non-collectif. Lors d'une vente de maison, il y a plusieurs options : Vous avez eu la visite du SPANC lors de l'installation de votre fosse septique et vous avez gardé le certificat de conformité.
Les sanctions prévues en cas de non-respect
Si le non-respect de la mise en conformité cause une pollution de l'eau, la sanction peut prendre la forme d'une amende allant jusqu'à 75 000 € et d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans.
Pour la pose d'un assainissement avec une fosse septique et un filtre à sable, vous devrez régler un montant allant de 4 000 € à 7 500 € TTC, fournitures et main d'œuvre incluses. Une fosse toutes eaux en béton vous coûtera entre 1 800 € et 6 500 € TTC selon sa contenance et jusqu'à 4000 l.
Quand l'avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est-il obligatoire ? Vous devez consulter le SPANC avant tout dépôt d'un permis de construire ou d'un projet de réhabilitation de la filière d'assainissement, puis pendant les travaux de mise en œuvre.
La durée d'une fosse septique avoisine généralement les 20 ans. En fonction du matériau de votre installation (béton ou PVC) et du soin que vous y apportez, ce chiffre peut varier entre 15 et 25 ans.
Toutefois, faire obstacle à la visite du SPANC pour éviter le paiement de la redevance expose au paiement d'une astreinte d'un montant au moins équivalent à ce qui aurait dû payer si le service avait été fourni avec une majoration fixée par le conseil municipal pouvant aller jusqu'à 100 % (article L.
Si le contrôle est non-conforme, le coût des travaux doit être intégré dans la négociation du prix du logement. Si des travaux de mise aux normes doivent être effectués, le délai est seulement d'une année suivant la vente. Normalement, les travaux sont à la charge du propriétaire avant la vente.
Dans des termes plus précis, quand une maison est équipée de plusieurs chambres, mais que les occupants ne sont pas permanents, mais occasionnels, on prévoit généralement un volume de 3 m3 pour 4 à 5 personnes. B. Une fosse de 3 m3 a une contenance de 3 000 litres.
Il n'y a aucune obligatoire de vider une fosse lors d'une vente. Car lors d'une vente une fosse n'est pas forcément bonne à vidanger. Une vidange devient impérative lors que le niveau de matière atteint 50% du volume de la fosse.
L'emplacement de la fosse septique doit être à 5 mètres minimum de l'habitation et à 3 mètres de la limite de propriété. Elle doit également se situer à une distance minimum de 3 mètres des arbres ou arbustes et hors zone destinée à la circulation et stationnement de véhicule.
Le technicien du SPANC sera amené à se déplacer 1 à 2 fois pendant les travaux et cela avant remblaiement. Ces visites seront l'occasion d'échanger et de vous conseiller sur les modalités d'entretien. Un avis de conformité vous sera adressé si l'exécution des travaux respecte le projet initial et les normes techniques.
Une fosse septique ne collecte que les eaux usées des toilettes, alors qu'une fosse toutes eaux collecte toutes les eaux usées de la maison (eaux des toilettes, mais aussi les eaux issues de la cuisine, de la baignoire, du lave-linge, etc…).
Pour ce qui est du système septique en soi (fosse septique et champ d'épuration), celui-ci coûte entre 7500$ et 30 000$, tout dépendamment de la technologie mobilisée pour sa construction. Pour la vidange de votre fosse septique, vous devrez payer entre 130$ et 220$ (pour une résidence de trois chambres à coucher).
Vous êtes locataire ou propriétaire d'un bien loué, équipé d'une fosse septique ? Alors vous vous êtes sûrement demandé à qui revenait la charge de l'entretien de la fosse septique. La vidange est considérée comme un entretien périodique, et revient donc au locataire.
Qui est redevable de la redevance d'assainissement non collectif ? La redevance concerne toutes les personnes équipées d'une installation d'assainissement non collectif qui font l'objet d'un contrôle ou à équipées dans le cadre du contrôle de conception.
Qui doit payer la redevance finançant le SPANC ? Le financement du SPANC est assuré par une redevance payée par les propriétaires ou locataires de logements disposant d'un assainissement individuel, de la même manière que ceux raccordés au tout à l'égout paient une redevance sur leur facture d'eau.
L'option la moins chère, c'est la fosse septique PVC de 3000 L qui coûte 500 € à l'achat et 500 € de plus à l'installation. Ce qui peut faire un total de 1000 €, sans le prix du terrassement et les frais annexes.
L'entretien de la fosse septique
- Votre fosse septique doit être vidangée par un professionnel, tous les 4 ans environ ou, dès que les boues atteignent 50% du volume de votre cuve. Il faut toujours laisser un peu de boue au fond de la cuve afin de relancer le processus bactériologique.
Ainsi, le minimum pour une habitation comprenant 5 pièces principales est de 3 m3, soit 3 000 litres. Si votre domicile comprend davantage de pièces, il faudra compter 1 m3 supplémentaire par pièce.