En clair, la régulation c'est la capacité à stabiliser une économie, ou bien quand celle-ci est en crise, c'est la capacité à dépasser celle-ci. La réglementation, c'est tout simplement le fait de fixer des règles.
« Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé.
Ajuster, d'assurer une régulation.
Le but de la régulation est de maintenir l'état stable, conforme a ce qui est prévu, dans le fonctionnement d'une machine ou l'état d'un systeme.
La terme de régulation en économie est utilisé pour désigner : une intervention publique à la suite d'une crise (politique conjoncturelle) ; une intervention publique ou privée au niveau d'un secteur d'activité de l'économie afin de l'organiser ou de fluidifier son fonctionnement.
« Si le secteur bancaire joue un rôle central dans l'économie, cela repose sur la solidité des institutions qui le composent et sur la confiance qu'elles inspirent » souligne un rapport réalisé en 2006 sous l'égide du Comité consultatif du secteur financier.
La régulation financière vise à réduire cette divergence entre intérêt individuel et collectif, notamment en réduisant les asymétries d'information, afin de protéger les investisseurs et les déposants.
Ainsi, lorsqu'on parle d' « entreprise régulée », au mieux l'on procède à une ellipse en visant l' « entreprise dont le comportement est régulé », notamment parce qu'au lieu d'avoir pour seule fin de réaliser des profits, elle va viser le bien public.
L'on peut définir la régulation comme un appareillage d'institutions, de règles, de décisions et de principes, dont le but est de mettre en équilibre la concurrence et un autre principe, a-concurrentiel, voire anticoncurrentiel. Tout l'enjeu est de construire, puis de maintenir cet équilibre.
COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale.
Adossée à la Banque de France, sa mission est de superviser et surveiller le fonctionnement des banques et des assurances.
La BIS (Bank for International Settlements) est la banque la plus puissante du monde, une banque centrale globale pour les huit familles qui contrôlent les banques centrales de presque toutes la nations occidentales et des pays en voie de développement.
L'État intervient pour améliorer le fonctionnement de l'économie de marché : il fixe les règles, contrôle la concurrence, régule les marchés (politique économique pour favoriser et entretenir la croissance). Il peut même se substituer partiellement au marché lorsque celui-ci atteint ses limites.
Elle veille, contrôle, et le cas échéant, sanctionne. Mais elle joue aussi un rôle de diffuseur d'information puisque c'est elle par exemple qui publie tous les franchissement de seuils et les déclarations d'intentions, qui doivent lui être signalés par les actionnaires concernés.
Comment savoir si votre activité est réglementée ? Il n'existe pas de liste exhaustive des activités réglementées. Toutefois, un certain nombre de documents disponibles sur notre site peuvent vous aider à déterminer si votre activité est soumise ou non à une réglementation particulière.
L'État, par son action régulatrice, cherche à faire respecter les règles de l'économie de marché La très grande majorité des économies contemporaines sont des systèmes économiques dans lesquels interviennent deux modes de régulations qui coexistent : le marché et l'Etat.
En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l'indépendance pour l'exercice de ses missions et l'autonomie financière.
On comptait en France à la fin 2012 634 établissements bancaires français, 448 (71 %) détenus par des capitaux français et 186 (29 %) par des capitaux étrangers.
Les banques centrales des pays de l'Union européenne (UE) détiennent ensemble la Banque centrale européenne (BCE). Elles en sont en quelque sorte les actionnaires et possèdent chacune une part de son capital.
En sa qualité de régulateur de marché boursier, l'AMF est responsable de la surveillance des marchés financiers et des entreprises d'investissement. L'ACPR, autorité d'administration indépendante, sous la banque centrale, la Banque de France, supervise les secteurs de la banque et des assurances.
Ces trois types d'organismes sont soumis au contrôle unique de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), issue de la fusion début 2010 de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire.
Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif.
Le Conseil Régional est l'organe de tutelle du marché financier. A ce titre, il a entre autres attributions, l'habilitation et le contrôle des intervenants sur le marché financier régional.
La souscription à une introduction en Bourse est ouverte à tout investisseur, personne physique et morale sans distinction aucune. Il suffit d'être à jour sur le plan juridique et d'avoir la capacité financière nécessaire pour acquérir les titres à leur prix d'émission.