La norme ISO 26000 est le premier standard international en matière de RSE. Elle propose des lignes directrices pour mener une démarche RSE. ISO 26000 est un document normatif qui a été publié en 2010 et sur lequel 99 pays ont travaillé pendant 5 ans.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE : l'article 1833 du Code civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux.
Au vu de la définition ci-dessus, nous pouvons voir que la RSE se caractérise par trois piliers : le pilier économique, le pilier environnemental et le pilier social. Ces trois piliers sont interconnectés, ils s'articulent entre eux et ne peuvent fonctionner l'un sans l'autre.
Selon la norme ISO 26000 de 2010, la RSE se concentre sur sept axes : les conditions de travail, les consommateurs, les droits de l'homme, la gouvernance de l'entreprise, l'environnement, le développement local et la loyauté des pratiques.
C'est la norme ISO 26000 qui définit le périmètre de la mise en place de la RSE : pour encadrer de manière précise ce que recouvre cette notion, il convient de se référer à une norme reconnue au niveau international.
La norme ISO 26000 est le premier et unique texte à définir un cadre international de la démarche RSE, orientant ainsi les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs dans leurs pratiques.
Cette loi PACTE rend obligatoire pour toutes les entreprises la prise en « considération des enjeux sociétaux et environnementaux de son activité » (Article 1833 du Code Civil).
Qu'est ce qu'une charte RSE ? Il s'agit d'un écrit solennel et officiel qui comporte des règles, des principes de responsabilité, des normes sociales comme lois fondamentales d'une structure. Elles incarnent l'ensemble des engagements que les entreprises et organisations prennent et norme leurs pratiques sociales.
ISO 26000 est en cela en phase avec la définition de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) telle qu'elle a été définie en 2001 par l'Union Européenne. Bien souvent, la norme ISO 26000 est au coeur de la stratégie RSE des entreprises.
RSE : une obligation légale pour les grandes entreprises
La Loi Grenelle II oblige, depuis une grosse dizaine d'années, les entreprises cotées en Bourse et les sociétés anonymes de plus de 500 salariés à publier un rapport annuel sur leur performance environnementale et sociale.
Dans le cadre des grandes entreprises, il y a la plupart du temps un responsable RSE ou bien un directeur du développement durable et de la responsabilité sociale chargé de la coordination des actions RSE menées par l'entreprise. Cela prend place le plus souvent dans un département dédié entièrement à ces questions là.
En effet, le concept de RSE recouvre les valeurs défendues par les établissements publics de santé et médico- sociaux que sont l'humanisme, l'accessibilité, la solidarité, l'universalité et l'égalité. Les établissements publics de santé et médico-sociaux sont des acteurs économiques et sociaux au cœur des territoires.
Elle décrit deux pratiques fondamentales de responsabilité sociétale : l'identification des impacts des décisions et des activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000 ; l'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles- ci.
Les actions mises en place visent à favoriser la qualité de vie au travail, à encourager le dialogue dans un cadre de travail serein. La RSE intègre également des valeurs en matière d'égalité, de non-discrimination et de juste rémunération au sein de l'entreprise.
ISO 26000 est l'unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale.
Le pilier économique : une entreprise RSE soutient l'économie locale en se fournissant auprès d'organismes locaux dans la mesure du possible et en investissant dans sa région. Elle fait aussi preuve de transparence auprès de ses investisseurs et de ses clients.
Définitions. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle concerne trois domaines : environnemental, social et sociétal.
La Responsabilité Sociétale ou Sociale des Entreprises permet de conjuguer performance économique, performance sociale et performance environnementale. C'est une démarche accessible à toutes les entreprises, quels que soient leur statut, leur taille et leur secteur d'activité.
La responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE) peut se définir comme l'application du développement durable à l'entreprise. Pour rappel, le développement durable, tout comme la RSE, est fondé sur trois piliers : le pilier économique, le pilier social, et le pilier environnemental.
La norme ISO 50001(1) est un modèle de management de l'énergie qui s'adresse à toutes les organisations, petites ou grandes, publiques ou privées. Ce modèle a pour but de guider ces organisations à réduire leur consommation énergétique et leurs dépenses tout en contribuant à la réduction de leur empreinte écologique.
Elle concerne aussi bien les grandes entreprises et les PME que les autres types d'organisations (publiques, privées, ONG, associations à but non lucratif).