Ces ententes et cartels sont interdits pour inciter les entreprises à rivaliser les unes avec les autres, les encourager à développer de nouveaux ou de meilleurs produits et services, à des prix compétitifs, au profit des consommateurs.
Pour notre part, à la suite de Wils (2001), nous retiendrons une hypothèse conservatrice, en supposant qu'un cartel entraîne en moyenne une hausse de prix de 10 %, soit une augmentation de 10 % du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises sur le marché.
Les situations de cartel nuisent nécessairement aux consommateurs (sauf dans le cas où le cartel évite une concurrence exacerbée entraînant des dépenses de publicité très importantes qui finissent par se répercuter sur le prix des produits), les clients ne pouvant profiter des effets positifs d'une véritable ...
Pourquoi est-ce sanctionné? La répression des ententes anticoncurrentielles repose sur le principe qu'une concurrence saine est bénéfique pour le marché et les consommateurs. De fait, les entraves à une concurrence saine vont venir affecter négativement ces derniers.
Le cartel restreint les quantités, hausse les prix et impose un certain niveau de production à chacun des membres. Les profits réalisés sont plus élevés que s'il y avait concurrence.
En économie, un cartel est une entente conclue de manière explicite ou tacite entre plusieurs entreprises indépendantes d'un même secteur d'activité, dans le but de limiter la concurrence, de contrôler le marché et de maximiser leurs profits.
Un cartel de la drogue est une organisation criminelle dirigée par un Jefe (chef en espagnol) ou un « baron de la drogue », développée avec pour principal objectif de promouvoir et de contrôler les opérations de trafic de drogues.
Lorsqu'il s'agit d'affaires de plus grande ampleur au niveau de l'Europe, cela remonte à la Commission ; par exemple pour le cartel des poids lourds en 2016. L'affaire concernait toute l'Europe et la sanction a été imposée par la Commission européenne.
L'abus de position dominante est une pratique commerciale interdite par le droit de la concurrence. Elle consiste à utiliser sa position dominante pour entraver le jeu de la concurrence, en recourant à des pratiques abusives comme le refus de vente, les conditions de vente discriminatoires, le dumping…
Parmi les outils de détection dont elle dispose, il en est un qui est particulièrement redoutable : le programme de clémence. Ce dispositif constitue un puissant facteur de déstabilisation des cartels dans la mesure où il introduit une très forte incitation à venir se "repentir" auprès de l'Autorité de la concurrence.
Le cartel s'effondre rapidement : tout d'abord une entreprise s'en détache, augmente sa production et baisse ses prix, puis les autres doivent suivre. Si le cartel se s'effondre pas de l'intérieur, il est encore plus probable qu'il s'effondre de l'extérieur.
Définition de Cartel
Le "cartel" est une entente de plusieurs entreprises en vue de réaliser une concentration dans un domaine économique donné.
Le cartel de Medellín est une organisation criminelle colombienne spécialisée dans le trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud et les États-Unis, développé à partir de la ville de Medellín, et dont la principale période d'activité se situe dans les années 1980.
En Europe et aux États-Unis notamment, la lutte contre les cartels passe par la condamnation des entreprises membres de l'entente à des amendes records et par l'utilisation d'instruments incitant à la dénonciation.
Ils pratiquent l'extorsion systématique à la population et exercent une emprise croissante sur le commerce dans la région. Tout cela grâce à leur capacité de corruption.
Le cartel de Sinaloa, aussi appelé l'Organisation Reynosa, le cartel du Pacifique ou la Fédération, est une organisation criminelle mexicaine présente dans le monde entier, principalement dans les États de Baja California, Sinaloa, Durango, Sonora, Chihuahua et Tamaulipas, c'est-à-dire dans le « triangle d'or » et dans ...
La théorie économique considère que les situations de monopole sont nuisibles aux consommateurs, car dans une telle situation, l'offreur est capable d'imposer seul le prix de vente du produit concerné sans être attentif à sa qualité.
420-1 du Code de commerce et par l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'abus de position dominante relève du droit communautaire et du droit de la concurrence. L'Autorité de la concurrence est l'autorité en charge d'enquêter et de juger les affaires d'abus de position dominante.
Les pratiques anticoncurrentielles désignent trois types de pratiques commerciales contraires au droit de la concurrence : les ententes, les abus de domination et les offres et pratiques de prix abusivement bas.
Il y a entente illicite lorsque plusieurs entreprises s'associent à travers une décision, un accord ou toute autre pratique concertée ayant pour objet ou pour effet de fausser le libre jeu de la concurrence sur un marché.
Si tu cherches un article homonyme, tu veux peut-être lire Cartel. Un cartel de la drogue est un réseau criminel et parfois paramilitaire, en général latino américain (notamment Colombien). Ils peuvent aussi être marocains, (dans la région du Rif) et en Asie également.
L'entente anticoncurrentielle est une pratique prohibée par le Code du commerce. Depuis la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques, sont aussi prohibées les pratiques d'entente mises en œuvre « par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France ».
Le cartel de Jalisco Nouvelle Génération (en espagnol, cártel de Jalisco Nueva Generación, également connu sous l'acronyme CJNG) est une organisation criminelle mexicaine fondée en 2009 et actuellement active dans le monde entier.
Réputée pour être la plus dangereuse mafia au monde, le cartel de Sinaloa assassine des gens devant la caméra et publie ensuite le contenu en ligne. À la tête de cette organisation criminelle se trouve Joaquin Guzman Loera, plus connu sous le nom d'El Chapo.