La norme NF P90-302 dispose que ces piscines doivent répondre à des règles concernant les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation électrique et les moyens d'accès.
Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
La taille maximale autorisée pour une piscine sans déclaration est de 10 m². Au-delà de cette surface, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Entre 10 m² et 100 m² de superficie, il vous faudra obtenir une déclaration préalable. La demande se fait auprès du service Urbanisme de votre mairie. Ce n'est que si votre piscine dépasse les 100 m² de superficie que l'obtention du permis de construire sera nécessaire.
Selon la loi, le bassin doit se trouver à une certaine distance de la voie publique et du voisinage. Les distances légales sont régies par : le RNU (Règlement national de l'urbanisme) : il doit y avoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin.
une distance de 40 mètres minimum entre votre piscine et la voie publique dans le cas où votre propriété se trouve près d'une autoroute ; une distance de 25 mètres minimum entre votre piscine et la voie publique dans le cas où votre propriété se trouve près d'une route départementale.
Le règlement d'urbanisme précise également le respect d'une distance au minimum de 3 mètres lorsque la piscine est installée en bout de propriété, afin d'assurer la tranquillité du voisinage et de la commune.
Pour savoir si vous avez un terrain piscinable, vous devez consulter les plans d'occupation des sols de votre commune. Ces plans permettent, en effet, de déterminer si votre habitation est construite au-dessus d'un réseau souterrain. Notons que chaque commune a des règles locales d'urbanisme qui leur sont propres.
Pour savoir si un terrain est piscinable, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie. La taille moyenne d'un bassin est de 32 m². Il existe plusieurs types de piscines, adaptées à tous les budgets : piscine creusée ou semi-creusée, hors sol, en kit, enterrée ou gonflable, naturelle.
Si la surface du bassin est inférieure à 10 m², aucune autorisation n'est requise pour la construction, à mois que le terrain se situe en zone protégée, notamment au titre de la préservation du patrimoine. Si la surface de la piscine se situe entre 10 et 100 m², vous devez déposer une déclaration préalable.
Impôts sur les piscines : taxe foncière et taxe d'habitation
Toutes les piscines enterrées sont concernées par la taxe foncière puisqu'elles nécessitent pour la plupart des travaux de maçonnerie.
Les piscines de moins de 10m², les piscines ne demandant pas de travaux de maçonnerie et les piscines hors-sol démontables, qui ne sont pas imposables. Les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables, qui sont soumises à l'imposition.
l'impôt foncier : il concerne les piscines hors sol que l'on ne peut pas déplacer ainsi que les structures enterrées et en béton. Son montant dépend de la valeur locative de la propriété ; la taxe d'aménagement : elle est à payer pour toute déclaration de piscine aux impôts.
dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l'un des équipements suivants : Barrière de protection. Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
La loi, éclairée par les débats parlementaires, pose les responsabilités : c'est le maître d'ouvrage, c'est à dire celui qui décide de la construction et de l'installation de la piscine, qui a la responsabilité d'installer un dispositif de sécurité.
Pour les deux cas, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire auprès de la mairie. Votre projet de construire une piscine requiert une autorisation préalable pour pouvoir commencer. Seules les piscines hors sol ne nécessitent pas ce genre de démarche.
La définition d'un terrain piscinable peut être énoncée comme une zone constructible dont la surface permet de construire une piscine enterrée d'une profondeur d'au moins 130 cm. Pour être piscinable, le terrain ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d'être inondé, comme un réseau d'eaux pluviales.
Dans l'idéal, votre local technique doit donc se situer à moins de 10 mètres du bassin. Le local technique doit être aéré et étanche. Vous pouvez le construire en prolongement de votre maison (avec le même crépis et la même toiture), ou opter pour un local technique en bois, de type cabanon de jardin.
Certes, de nos jours, les jardins sont de plus en plus petits, mais contrairement aux idées reçues, posséder un grand terrain n'est pas indispensable pour construire une piscine. En effet, seulement 50m² de terrain sont nécessaires pour installer une petite piscine.
Remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 (déclaration préalable de travaux) est obligatoire dès lors que la piscine gonflable ou en kit reste installée durant plus de trois mois dans l'année (15 jours en secteur protégé : monument historique, site, réserve naturelle, parc national).
Doit-on payer un impôt sur une piscine enterrée de moins de 10 m² ? Si sa surface est inférieure à 10 m², la piscine n'est pas imposable. D'ailleurs, sa construction ne requiert aucune autorisation de travaux.
Bassin de 10 m² ou moins
Dans ce cas, vous n'aurez pas besoin de demander une autorisation d'urbanisme (Article R*421-2 du Code de l'urbanisme). Sauf, si votre parcelle se trouve en zone protégée. Dans ce dernier cas, vous devrez tout de même faire une demande de déclaration préalable de travaux.
Contester la construction d'une piscine
Contactez votre mairie pour savoir dans quelles conditions votre projet peut se réaliser. Contester la construction devant le juge administratif n'est envisageable qu'en prouvant la violation d'une règle d'urbanisme (Conseil d'État du 28 avril 1993, n° 109432 ).
Piscine enterrée : les piscines de superficie comprise entre 10 et 100 m2 et dont la hauteur de l'abri n'excède pas 1,80 m nécessitent une déclaration préalable de travaux. Au-delà de ces dimensions, un permis de construire est nécessaire.
L'implantation idéale pour une piscine est un terrain plat, un sol stabilisé et le fond sur lequel repose les fondations et sans humidité. Prenez en compte la situation de votre terrain et ses contraintes. Il vous faudra probablement vous adapter à des reliefs et un sol particulier.