Garder la trace des débats lors des audiences, authentifier les décisions de justice, être garant du respect des règles de procédure, telle est la mission du greffier. Un métier de rigueur et de précision.
En tant que cadre B de la fonction publique, le greffier débute sa carrière avec un salaire de 1 500 € net, et évolue au fil de sa carrière jusqu'à 2 500 € par mois. Diverses primes ou indemnités peuvent venir s'ajouter à cette rémunération selon la juridiction dans laquelle exerce le greffier.
Quelle formation et comment devenir Greffier ? Un niveau bac + 2 s'avère indispensable pour préparer le concours d'entrée à l'Ecole nationale des greffes située à Dijon. Vient ensuite la formation au métier de greffier qui s'étend sur une période de 18 mois et est rémunérée.
Pour participer au concours, vous devez être âgé de 18 ans, être de nationalité française ou citoyen d'un des États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen.
En effet, comme les notaires, au moment de la reprise d'une greffe, le repreneur doit verser une indemnité à l'État, un montant proportionnel aux recettes moyennes de la greffe. Philippe Bobet, président du Conseil national des Greffiers, explique que «les tarifs sont fixés par l'Etat».
On peut aussi devenir greffier en chef sur concours externe avec un niveau bac+3. Les greffiers les plus motivés peuvent aussi passer le concours interne de l'École nationale de la magistrature (ENM), tandis que les greffiers en chef peuvent être recrutés en tant que magistrats après plusieurs années d'exercice.
Après le bac
2 ans pour préparer une L2 en droit, ou 3 ans pour préparer un BUT carrières juridiques, suivie d'une formation rémunérée de 18 mois à l'ENG (École nationale des greffes) à Dijon.
Études / Formation pour devenir Greffier / Greffière
Les greffiers sont recrutés sur concours par le ministère de la Justice : concours externe est ouvert aux titulaires d'un bac + 2 (de préférence en droit). Beaucoup de candidats sont titulaires d'une licence, voire plus. Le taux de sélection est d'environ 10%.
Mission du métier : Greffier
Le greffier exerce dans un Tribunal d'Instance ou de Grande Instance, un conseil des prud'hommes, une cour d'appel ou à la Cour de cassation. Il assiste le juge et les magistrats et travaille sous la direction d'un greffier en chef.
Où exerce-t-il ? Le greffier est un fonctionnaire rattaché au ministère de la Justice. Chambre correctionnelle, tribunal pour enfants, conseil de prud'hommes ou encore cour d'assises, il est présent dans tous les tribunaux et travaille au sein d'un greffe.
Le greffier est l'auxiliaire de justice le plus proche du juge puisqu'il est chargé, tout au long de l'instance judiciaire, de garantir le respect et l'authenticité de la procédure.
Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice. Selon le système judiciaire auquel il est soumis, il détient différentes responsabilités.
Définitions de « greffière »
Greffière, subst. fém. vieilli. Femme du greffier.
Une centaine de postes est à pourvoir par voie de concours si vous disposez de 4 ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique. Par exemple, des activités comparables au métier de greffier, comme assistants juridiques ou juristes d'entreprises, et il n'y pas de condition d'âge ou de diplôme.
Définition de greffe
Le greffe est le lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés au tribunal, et où sont également archivés tous les documents de nature juridique relevant de la compétence du tribunal, où ils peuvent être consultés et dont on peut, le cas échéant, obtenir des extraits ou des copies.
Mais en argot, greffier désigne aussi un chat. Cette extension de sens a été favorisée par le fait que greffe est le paronyme d'un des attributs les plus caractéristiques de cet animal, la griffe, nom qui nous vient du francique grifan, « prendre, saisir ».
Le concours se déroule devant un jury national, composé de deux magistrats et d'un greffier de tribunal de commerce, qui choisit le sujet des épreuves (R. 742-6-2) ; Le concours comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission (A.
Autrefois le Greffier d'un tribunal était un officier ministériel titulaire d'une charge qui "tenait la plume à l'audience". Les greffiers sont actuellement des fonctionnaires de l'État recrutés par concours.
Il assiste le président et les juges des tribunaux pour toutes les phases des dossiers, y compris lors interrogatoires et des audiences. C'est lui qui atteste de l'authenticité des actes de justice. Il consigne l'intégralité des débats et veille à la conservation des actes de procédure et des jugements.
Les fonctions du greffier du conseil municipal comprennent la préparation de l'ordre du jour, l'enregistrement des procès-verbaux officiels, l'administration et la certification des règlements municipaux, ainsi que l'exécution de tous les documents juridiques au nom de la ville.
Concours professionnel : Le concours professionnel est ouvert aux greffiers en chef et greffiers âgés de 53 ans au plus au premier janvier de l'année du concours et totalisant cinq années de services effectifs dans leur corps après la titularisation.
Il comprend un greffier en chef, un ou plusieurs greffiers en chef adjoints et des greffiers. Toutes ces personnes font partie de la juridiction et prêtent serment. Elles sont recrutées par concours et sont formées à l'école nationale des secrétariats greffes qui est à Dijon.
Le greffe du tribunal assure 2 missions principales : information des parties et authentification des actes judiciaires. L'ordre judiciaire fait intervenir différents acteurs : le juge – acteur principal de la procédure – et les auxiliaires de justice, dont le rôle est d'assister le juge tout au long du procès.
Sans un Greffier, une bonne partie des prévenus seraient jugés sans aucun respect de la procédure et de leur droits (soit parce que le magistrat ne connaît pas les règles de procédure soit parce qu'il n'a pas envie de les respecter…)
Selon l'article 453 du code de procédure pénale « le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu. Les notes d'audience sont signées par le greffier.