Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
La catégorie 2 concerne les victimes d'accident ou de maladie d'origine non-professionnelle qui ne sont pas capables d'exercer une activité rémunérée.
Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
C'est le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutuelle sociale agricole (MSA) qui détermine votre catégorie d'invalidité. Être reconnu invalide de 2e ou 3e catégorie n'entraîne pas automatiquement votre inaptitude au travail.
vous justifiez, au cours des 12 mois qui précédent votre arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire.
En particulier, c'est auprès des MDPH qu'il faut déposer un dossier de demande de prestation (Cerfa n° 15692*01), qui sera étudié par une commission dédiée en vue d'évaluer le degré d'incapacité de la personne demandeuse (ou pour laquelle la demande est faite).
L'arthrose fait partie des maladies invalidantes reconnues par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Pour bénéficier du statut de travailleur handicapé, il faut que l'arthrose soit une entrave à l'activité professionnelle, en faisant baisser la concentration ou le niveau de performance.
Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie. Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie.
Être reconnu en invalidité 2 déclenche le versement de prestations financières et présente des avantages sociaux importants : Le plus substantiel d'entre eux est l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 2 qui vise à compenser une perte de salaire.
Une décision prise par le médecin conseil
La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l'organisme (article L. 341-3 du Code de la Sécurité sociale).
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) s'active, après une maladie ou un accident, lorsque l'assuré présente un taux d'invalidité égal ou supérieur à 33 %, tout en ne dépassant pas 66 % (puisqu'il relèverait alors de la garantie Invalidité Permanente Totale [IPT]).
Pour qui ? La CMI s'adresse aux personnes invalides ou âgées et en perte d'autonomie. La CMI mention « invalidité » est attribuée aux personnes ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 % ou aux personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité de 3e catégorie.
la RQTH n'est pas conditionnée à un taux d'incapacité). Le taux inférieur à 50 % correspond à des troubles légers dont les retentissements n'entravent pas la réalisation des actes de la vie quotidienne. Ce taux peut permettre une reconnaissance du handicap par la MPDH, mais il n'ouvre pas droits aux allocations.
Le taux d'incapacité : un fonctionnement par seuil
Le handicap est reconnu mais ne donne pas le droit à des aides. De 50% à 80% : Des troubles importants qui entraînent une gêne notable dans la vie sociale (compensée ou non par un traitement par exemple).
A part d'un point de vue administratif : c'est l'assurance maladie qui s'occupe de l'invalidité (en fonction des cotisations) et c'est la MDPH qui s'occupe du handicap (en fonction des ressources).
Les patients souffrant d'une forme d'arthrose comme la coxarthrose ou l'arthrose des doigts, peuvent demander le statut de travailleur handicapé. Pour se faire, ils doivent s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont ils dépendent.
Bien qu'elles soient souvent invisibles, la plupart des maladies chroniques handicapent la vie privée et professionnelle et ouvrent droit à une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité égale à 50% de votre revenu annuel moyen. Elle sera majorée de 40% au titre de l'assistance d'une tierce personne. Le montant minimal est de 1 192,55 € par mois, soit une pension totale comprise entre 1 501,64 € et 2 906,55 € par mois.
Revenus professionnels. Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition que le cumul ne dépasse pas le seuil de comparaison.
La pension d'invalidité première catégorie est calculée sur la base de 30% du salaire annuel moyen. En 2023, le montant de la pension d'invalidité de catégorie 1 varie de 311,56€ (montant minimum) à 1.099,80€ (montant maximum).