La loi confère au salarié des prérogatives individuelles, tant pour préserver sa liberté d'expression, le protéger contre toute mesure discriminatoire, que pour lui assurer une égalité professionnelle. La liberté d'expression reste un principe fondamental reconnu.
Les libertés individuelles reconnues au salarié
Parmi les libertés individuelles figurent le respect à la vie privée, au travail et à la liberté d'expression.
La Convention protège :
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Certains de ces droits fondamentaux portent sur la situation individuelle du travailleur : droit d'obtenir un emploi, non-discrimination, formation. D'autres reposent sur une initiative collective et permettent des moyens d'action : gestion des entreprises, négociation collective, action syndicale, grève.
Les libertés individuelles sont des libertés que l'individu exerce seul (Liberté d'aller et venir, liberté d'opinion, le droit de disposer de son corps, le droit à la vie privée, à la sureté), les libertés collectives sont celles que l'individu exerce en groupe (Liberté de réunion, d'association, liberté de la presse, ...
Les différentes formes de liberté :
Liberté naturelle : en vertu du droit naturel. Liberté civile : en respectant les lois. Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants...
- Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
L'employeur a quatre obligations principales envers son employé, tel que prévu par l'article 2087 du Code civil : 1 lui fournir le travail convenu ; 2 le payer pour le travail accompli ; 3-protéger sa santé et sa sécurité ; 4 protéger sa dignité. Examinons donc chacune de ses obligations.
L'obligation générique de l'État dans le cadre du droit au travail comprend celle de respecter, protéger et satisfaire à tout individu d'avoir accès au travail pour gagner sa vie. Elle comprend aussi l'obligation de garantir que le travail pourra être librement choisi ou accepté.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Il s'agit notamment des libertés d'association, de réunion pacifique, la liberté syndicale et le droit de grève. Ces libertés sont absolues mais peuvent faire l'objet de certaines restrictions.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
La protection des libertés individuelles des salariés est garantie à plusieurs niveaux. L'intégrité physique et morale, avec la lutte contre le harcèlement sexuel et moral, le respect de la liberté de penser publiquement avec la reconnaissance de sa liberté d'expression, sont protégés.
Ensemble des droits reconnus aux individus en tant que tels, quels que soient leur pays, leur origine ethnique ou sociale, leur sexe, leurs croyances religieuses ou politiques.
L'employeur n'a pas le droit de prendre connaissance des messages personnels que ses salariés émettent ou reçoivent sur l'ordinateur mis à leur disposition. Et ce, même si l'employeur a interdit l'utilisation de l'ordinateur à des fins personnelles.
Il bénéficie d'une meilleure protection : salaire minimum, couverture sociale, éventuellement mutuelle d'entreprise. Un contrat en CDI assure un revenu pérenne au salarié.
La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger. Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s'il ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du risque auquel sa salariée était exposée.
Un certificat médical pour accident du travail ou maladie professionnelle est tout à fait recevable. Tout autre document peut être refusé par votre employeur.
Les données sont considérées comme confidentielles et personnelles et ne peuvent en aucun cas être évoquées avec d'autres salariés hors ceux en charge des opérations de paie. A la question posée dans le titre de cet article, la réponse est claire : la rémunération d'un salarié est une information privée.
Le droit a un contenu délimité qui porte ou se rapporte à un objet précis et défini. La liberté est d'essence universelle et est indéterminée. Le troisième critère distinctif réside dans la portée respective des droits et libertés.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Le droit de vote, le droit de manifester, ou le droit de se syndiquer sont ainsi autant de libertés collectives. Consacrées par la Déclaration de 1789, les libertés individuelles sont ainsi nécessaires à la mise en place des libertés collectives : sans liberté individuelle, il ne peut y avoir de liberté collective.
À RETENIR : Quels sont les trois droits que tous les citoyens français doivent connaître ? Être un citoyen français permet de bénéficier des droits fondamentaux suivants : les droits civiques, les droits sociaux et économiques ainsi que le droit à un environnement sain.