Le salarié a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ? Oui, cette indemnité destinée à compenser la précarité de l'emploi est au moins égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat.
L'indemnité de fin de mission est égale à 10 % de la rémunération brute totale versée, renouvellement(s) du contrat inclus. Elle est payée par l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui est l'employeur de l'intérimaire. L'indemnité doit être payée en même temps que la dernière rémunération issue du contrat.
L'indemnité de fin de mission, ou IFM, est touchée par l'intérimaire au terme de chacune de ses missions. C'est l'un des avantages spécifiques du travail en intérim. À quel montant s'élève-t-elle, quand doit-elle être versée, et quelles sont ses conditions d'obtention ?
· Si l'entreprise utilisatrice où vous avez terminé votre mission vous embauche immédiatement en CDI, vous ne toucherez pas l'IFM. Idem si vous êtes embauché en CDI dans cette entreprise avant la fin de votre mission, car le versement de l'IFM est subordonné à l'exécution de la mission dans son intégralité.
Le calcul de l'indemnité de précarité : 10% de l'intégralité des sommes perçues par le salarié, congés inclus hors indemnité compensatrice. La prime de précarité est calculée (solde de tout compte) sur l'intégralité des salaires perçus par les salariés, congés payés pris pendant le contrat inclus.
Elle est versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci, et figure sur le bulletin de paie correspondant. Elle est imposable et soumise aux charges sociales.
Le code du travail prévoit que le montant de l'IFM intérim soit égal à 10% de la rémunération totale brute au minimum, renouvellement du contrat inclus. Elle apparaît donc sur le bulletin de paie du salarié intérimaire au même titre que les autres primes.
Le montant de l'indemnisation
L'allocation versée par Pôle Emploi est nommée ARE, ou Aide au Retour à l'Emploi. Elle se calcule en fonction des anciens salaires perçus par le travailleur. Les indemnités de congés payés et de fin de mission (IFM) touchées par les intérimaires sont exclues de ce calcul.
Les IFM représentent 10% du salaire brut perçu pendant la mission. Les ICCP représentent 10% du salaire brut, IFM comprises. Par exemple : le contrat est établi du 1er septembre au 15 octobre, les IFM et CP seront intégralement versées lors de la paie d'octobre, le 12 novembre.
Le calcul de l'IFM est simple. Son montant est égal à 10 % de la rémunération totale brute. Ceci prend en compte le renouvellement du contrat.
En contrepartie, les intérimaires perçoivent donc à chaque fin de leur mission une indemnité de congés payés de la part de leur employeur, soit leur agence de travail temporaire.
Chez votre agence en ligne, le salaire en net d'un intérimaire au SMIC ayant un contrat de 35h par semaine s'élève à 1 269 euros environ (hors primes), l'agence étant l'employeur de votre salarié temporaire, c'est Hop qui est redevable des cotisations patronales liées à la rémunération du travailleur temporaire.
Intérimaire, êtes-vous concerné. e par la Prime inflation ? Cette prime exceptionnelle et indivividuelle est versée à toute personne (salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés) qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois.
L'indemnité compensatrice n'est due que pour la fraction de congés dont le salarié n'a pas bénéficié. Elle est versée en fin de contrat sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat à durée indéterminée. Le salarié perçoit au minimum 10 % de la rémunération totale brute perçue.
1 an si le montant concerne la rupture du contrat (exemple : indemnité de licenciement) 2 ans si cela concerne un litige entre le salarié et l'employeur intervenu pendant l'exécution du contrat de travail (exemple : non-paiement de frais professionnels) 3 ans pour tout ce qui relève des salaires.
L'indemnité de fin de CDD, versée au terme prévu du contrat, y compris celle perçue à la fin d'un CDD à objet défini, est imposable à l'impôt sur le revenu. Vous devez donc la déclarer dans les cases 1AJ à 1DJ.
L'IFM dans la fiche de paie est l'indemnité de fin de mission à laquelle le salarié intérimaire a le droit à la fin de son contrat dans une entreprise. L'ICP s'adresse à l'ensemble des salariés, et vise à verser au salarié une indemnité pour compenser la perte de son salaire pendant les congés payés.
En tant qu'intérimaire, vous avez le droit de bénéficier des allocations chômage, après une mission ou pendant la durée de votre contrat de travail temporaire.
Tant que vous restez inscrit à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec le salaire de votre CDD ou mission d'intérim, en fonction du montant de votre rémunération.
En tant qu'intérimaire, vous savez désormais qu'il vous est impossible de rompre votre contrat avant sa fin, même si cette dernière n'a pas d'échéance précise. Dans certains cas exceptionnels seulement, une rupture anticipée pourra être envisagée et il vous faudra respecter une période de préavis.
La prime de précarité, aussi appelée “indemnité de fin de mission”, est due aux intérimaires et aux salariés en CDD dont leur contrat de travail a pris fin à la date prévue. Elle représente 10% de la rémunération brute totale versée pour la mission effectuée et est destinée à compenser sa situation de précarité.
L'indemnité de fin de mission (IFM) est égale à 10 % du salaire brut. Elle est versée à la fin de la mission. L'IFM n'est pas due dans les cas suivants : rupture du contrat à l'initiative du salarié
Cette caractéristique est dû au fait que le salaire en intérim n'est pas mensualisé. De manière générale, les agences de travail temporaire rémunèrent les intérimaires le 12 du mois suivant. Afin de pouvoir vous verser votre paie et vous remettre votre bulletin, votre ETT a besoin de vos relevés d'heures.
À tout moment de votre contrat, vous pouvez demander une augmentation salariale, dès l'instant qu'elle est justifiée concrètement. Cela ne veut pas dire qu'elle sera acceptée mais si vous parvenez à démontrer qu'elle est méritée, vous avez toutes les chances de votre côté !