En assurance auto, il existe trois principaux types de garanties : la garantie au tiers simple, au tiers étendu, et la garantie tous risques. Dans chacun de ces trois cas, le contrat contient une responsabilité civile, obligatoire pour pouvoir prendre la route.
Aussi appelée assurance « au tiers », la responsabilité civile est la seule garantie obligatoire en matière d'assurance automobile ainsi que précisé à l'article L 211-1 du Code des assurances : « Toute personne (…), dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d' ...
Garantie légale de conformité, garantie commerciale, garantie contre les vices cachés, garanties contractuelles… Quelles sont les différences entre toutes ces garanties ?
Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur, vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous êtes responsable de l'accident. en cas d'accident, vos proches qui sont des passagers du véhicule seront quand même indemnisés par la compagnie d'assurance pour les préjudices subis.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
La garantie panne mécanique permet la prise en charge par l'assureur de frais de réparations liés à la remise en état du véhicule en cas de panne ou d'immobilisation fortuite.
Que faut-il vérifier avant de souscrire un contrat d'assurance automobile ? L'assureur a l'obligation de vous remettre une proposition d'assurance comprenant : une fiche d'information sur les prix et les garanties ; un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d'information détaillée.
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Elle est obligatoire. C'est un droit du consommateur fixé par la loi. Tout vendeur doit respecter ce droit.
Dommages tous accidents ou tous risques
La garantie tous risques vous permet d'être indemnisé pour tous les dommages subis par votre véhicule, quel que soit le type d'accident et quelle que soit votre responsabilité en tant que conducteur.
Les garanties sont les engagements que prend votre assureur vis à vis de vous. Elles sont énumérées dans votre police d'assurance (= contrat). Il vous fournira un remboursement en cas de d'accident (dénommé sinistre) lié à un aléa (dénommé risque) pré-défini.
La garantie dommages tous accidents : qu'est-ce que c'est ? Généralement proposée aux automobilistes roulant avec un véhicule neuf, la garantie dommages tous accidents vous permet de protéger au maximum votre voiture. En cas de sinistre, elle couvrira tous les dommages causés à votre véhicule.
L'assurance au tiers assure le minimum légal de couverture
Elle comprend, a minima, la garantie responsabilité civile du conducteur. Cette garantie permet de réparer les dommages causés à autrui par son véhicule lors d'un événement (accident de la route, incendie, …), qu'il s'agisse de dommages corporels ou matériels.
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
– Véhicule neuf ou de moins de deux ans : une assurance auto tous risques est vivement conseillée. – Véhicule de 2 à 8 ans : une assurance auto au tiers « plus » avec des garanties supplémentaires plus ou moins nombreuses selon l'âge du véhicule (vol, bris de glace, incendie, …) est plutôt conseillée.
C'est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Là encore, ces assurances sont dites « facultatives », puisque la loi ne les impose pas.
Celle-ci est étendue de 6 mois à 1 an, suite à une réglementation européenne. A partir du 1er janvier 2022, toute voiture d'occasion vendue par un professionnel à un particulier verra sa garantie légale de conformité passer à 1 an, soit le double de ce qu'elle est actuellement.
Que comporte obligatoirement la garantie constructeur ? La garantie constructeur légale couvre absolument toutes les pièces d'une voiture (en dehors des pièces dites d'usure). Elle concerne donc une panne mécanique, une panne électrique ou encore une panne électronique.
L'action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien, que le bien soit neuf ou d'occasion. Les biens neufs bénéficient d'une présomption d'antériorité des défauts de conformité pendant 2 ans tandis que la présomption d'antériorité des défauts est d'un an pour les biens d'occasion.
En cas d'accident non responsable, vous ne devez pas payer de franchise, car c'est le tiers responsable qui sera chargé de vous dédommager. Néanmoins, si ce tiers n'est pas identifié, votre assureur peut vous demander une participation.
Concrètement, il est entendu qu'il est préférable d'assurer une voiture en tous risques jusqu'à 5 ou 7 ans puis de passer à une formule au tiers intermédiaire ou tiers plus. Cette solution permet de souscrire des garanties supplémentaires telles que le bris de glace.
Pour un contrat d'assurance de base :
En cas d'accident en tort, votre assureur couvre uniquement les dommages causés aux tiers. Les dégâts subis par le véhicule loué restent à votre charge, de même que le montant de franchise inclus dans le contrat et les dommages corporels.
La garantie panne mécanique est une garantie qui permet la prise en charge par l'assurance des frais de réparations (pièces et main d'œuvre comprises) nécessaires à la remise en fonctionnement d'un véhicule dont le dommage résulte d'une panne mécanique, électrique ou électronique.
La durée du prêt de véhicule
En cas de pannes, le délai est de 7 jours. Pour les accidents, la durée est de 14 jours. Concernant le vol de la voiture, l'emprunteur dispose de 40 jours pour utiliser le véhicule de courtoisie.