Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.
En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.
Ces principes sont les suivants : annualité, universalité, unité, spécialité, équilibre, sincérité. L'objet de cette fiche est de vous présenter ces principes budgétaires et leurs modalités d'application concrète dans les collectivités territoriales.
la classification économique répartit les dépenses en fonction de leur répercussion sur l'économie ; la classification fonctionnelle se réfère à la nature des dépenses ; les dépenses fiscales.
Le budget est l'archétype de l'outil permettant le management par exception. En effet, il permet d'exercer un contrôle budgétaire qui met en évidence les écarts entre les réalisations et les prévisions et les impute aux responsables concernés.
1. Ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges de l'État, des autres collectivités publiques et des établissements publics. 2. Ensemble des recettes et dépenses d'un particulier, d'une entreprise, etc. ; somme dont on dispose : Boucler son budget.
Si le plan de trésorerie permet d'anticiper les évolutions de la trésorerie sur une période donnée, le budget de trésorerie quant à lui se construit et se suit sans discontinuité.
Le principe d'annualité
Il exprime l'idée que l'autorisation budgétaire donnée à l'exécutif pour collecter les recettes publiques et mettre en œuvre les dépenses ne vaut que pour un an. Actuellement, en France, les exercices budgétaires sont calés sur l'année civile.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
Les lois de finances "déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (article 1er de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001).
En d'autres termes, l'exercice propose un ordre et une périodicité des entrées et sorties budgétaires que l'entreprise s'attend à connaître sur une période de temps. Ils configurent leur activité économique et sont calculés à l'avance pour plus d'ordre et de respect de la législation.
Crédits budgétaires : Prévisions de dépenses budgétaires accordées aux administrations publiques et approuvées par le Parlement. Crédits évaluatifs : Crédits dont le montant, inscrit dans le budget, a un caractère purement indicatif et qui, par suite peuvent être augmentés au cours de la période d'exécution budgétaire.
L'Assemblée nationale a adopté à la majorité des votants (101 voix contre 26 abstentions), le budget de l'Etat, exercice 2022 présenté par le ministère de l'Economie, des Finances et du Développement.
Ce texte consacre la distinction entre loi de finance et budget et la notion classique de budget disparait. Le budget existe toujours, mais au sein de la loi de finances, votée chaque année par le Parlement.>
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales est du ressort de juridictions spécialisées, les chambres régionales des comptes ou CRC, et les chambres territoriales des comptes.
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
Résumé Les grandes fonctions économiques - la production, la répartition des revenus, la consommation, l'épargne et l'investissement - constituent le cœur de l'étude de l'économie politique.
On lui attribue trois fonctions : la fonction d'allocation des ressources, la fonction de redistribution et la fonction de régulation. Dans sa fonction d'allocation des ressources, il s'occupe de la mise en place d'un certain nombre de services publics.
Les grandes fonctions économiques – la production, la répartition des revenus, la consommation, l'épargne et l'investissement – constituent le cœur de l'étude de l'économie politique.