Il existe trois exceptions au droit d'auteur : exception pédagogique, exception handicap et exception bibliothèque. Cependant ces trois exceptions au droit d'auteur doivent respecter le « test en trois étapes ».
Pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur, le logiciel doit également être matérialisé c'est-à-dire suffisamment élaboré. Cette condition exclut la protection des idées et concepts, restés dans l'intellect d'une personne, qui ne peuvent pas faire l'objet d'une appropriation.
Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
La propriété intellectuelle est composée de deux grandes catégories de droits: la propriété littéraire ou artistique que l'on appelle plus généralement le droit d'auteur et la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires.
Le copyright relève d'une logique essentiellement économique visant à protéger les personnes qui investissent dans la propriété . Le droit d'auteur, pour sa part, a pour vocation de protéger le ou les créateurs en lien avec l'ouvre.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et. le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
Le dernier auteur vivant est décédé en 1950, donc l'oeuvre sera libre en 2020. Si l'oeuvre est anonyme, alors il faut prendre comme référence la date de publication de l'oeuvre. Ces durées sont valables pour les oeuvres françaises. Si ce n'est pas le cas, il faut se référer aux droits du pays d'origine.
Le producteur est celui qui finance la création de l'oeuvre et permet également aux artistes interprètes d'enregistrer sur un support physique appelé « master ». Souvent il réalise le mixage et le mastering du titre. Parfois il réalise la direction artistique de l'oeuvre.
Le droit d'auteur s'applique aux images
De ce fait, n'importe quelle image trouvée sur internet appartient à son auteur sans qu'aucun dépôt de celle-ci ne soit nécessaire. Par conséquent, une image trouvée sur internet n'est pas utilisable ni modifiable sans l'accord de son auteur.
Il y a Google Image qui vous aide à déterminer si une image est protégée par des droits d'auteur ou des éléments de communication créatifs. Vous devez aller sur la page images.google.fr et cliquer sur l'icône de l'appareil photo.
En principe, les droits d'auteur dont l'artiste est titulaire sur son œuvre empêchent toute autre personne de l'exploiter, sans l'autorisation de cet auteur.
Le droit d'auteur protège votre création
Ceux qui souhaitent utiliser l'œuvre doivent l'acheter ou obtenir votre permission. En général, une œuvre originale est automatiquement protégée par un droit d'auteur dès que vous la créez.
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985.
Toute personne peut bénéficier du droit d'auteur dès lors que l'œuvre qu'elle a créée est originale et qu'elle a été formalisée de manière concrète sur un support.
Le droit d'auteur a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.
La règle principale en France, comme dans plusieurs pays européens, est que toutes les productions d'une personne deviennent libres de droit soixante-dix ans après sa mort. Ainsi, au 1er janvier 2019, seront concernées les œuvres de tous ceux qui ont passé en 1948.
Le Copyright est le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l'équivalent des droits d'auteur en France.
La durée de protection des droits d'exploitation de l'auteur s'organise dans la plupart des pays du monde autour de deux tendances fortes : 50 ou 70 ans. Quelques pays prévoient cependant des durées supérieures à 70 années.
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
La protection conférée au titre du droit d'auteur se divise en deux éléments : l'œuvre est couverte à la fois par une protection morale (aussi appelée extrapatrimoniale) et une protection patrimoniale.
Il suffit juste que l'œuvre soit créée (et remplisse les critères de mise en forme et d'originalité). Se pose alors la question de savoir qui est l'auteur d'une œuvre. L'article L. 113-1 y répond en édictant une présomption légale à l'encontre de la personne sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée.
Le développement des nouvelles technologies et de nouvelles pratiques ont pu menacer le monopole des auteurs sur leurs œuvres. Les moyens techniques de reproduction et de diffusion étant devenus beaucoup plus accessibles et performants, les atteintes au droit d'auteur ont évolué et se sont multipliées.