Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire.... Il peut s'agir de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l'âge ou selon l'état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.
Définition de la discrimination au travail
La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l'embauche, en raison de certains critères non objectifs.
Discrimination professionnelle : saisie des Prud'Hommes
Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut saisir le Conseil de Prud'hommes. Il lui revient d'apporter les premiers éléments de fait laissant supposer l'existence de la discrimination.
Question: Où la discrimination au travail peut-elle apparaître ? Réponse: La discrimination peut intervenir avant l'embauche, en cours d'emploi et au moment du départ. Dans une entreprise, elle peut se produire le plus souvent dans les domaines suivants : le recrutement.
Il y a discrimination lorsque l'employeur traite différemment ses salariés en fonction de : Âge. Apparence physique. Caractéristiques génétiques.
Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne ...
Mettez par écrit tous les détails des conversations que vous avez avec votre patron si vous croyez que son comportement pourrait être inapproprié. Faites-en part à votre patron à travers des mémos lui demandant si vous l'avez bien compris. N'oubliez pas de mentionner la date et l'heure de la conversation.
Pour prouver qu'il y a discrimination, vous devez établir la présence d'un lien entre le traitement négatif subi et l'une des caractéristiques personnelles (ou l'un des motifs illicites de discrimination) inscrites au Code.
Le salarié ou l'employeur peut également contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes : Conflit entre l'employeur et le salarié Non respect de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel. Harcèlement au sein de l'entreprise.
En droit de la concurrence, les pratiques discriminatoires, par lesquelles leur auteur soumet sans justification objective les opérateurs économiques à des conditions non-égalitaires, peuvent être appréhendées soit comme pratique restrictive de concurrence, soit comme pratique anticoncurrentielle.
Plus précisément, par sanctions discriminatoires, on entend des sanctions qui portent atteintes aux libertés individuelles, qui sont prises à l'égard de certains comportements (exercice d'un droit, refus de harcèlement moral et/ou sexuel) ou encore les sanctions qui sont prises en méconnaissance du principe du non- ...
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)
Madame/Monsieur, Le présent message vise à vous informer que j'ai subi une discrimination de la part de XX et à vous demander d'intervenir. (En trois paragraphes au plus, décrivez brièvement la situation. Nommez uniquement la principale personne qui vous harcèle.)
l'employeur, tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ».
vos bulletins de salaires et ceux d'autres salariés ; les notes de service ; un tableau comparatif des salaires versés qui permettrait de constater la différence de traitement injustifiée dont vous faites l'objet ; le témoignage d'autres salariés de l'entreprise.
La personne victime de la grossophobie peut sur le fondement des articles 225-1 et suivants du Code pénal relatifs à la discrimination déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance afin que les ...
Il faut : qu'il y ait une différence de traitement ; que cette différence de traitement soit fondée sur l'un des critères prévus par la loi ; et qu'elle s'exerce dans un domaine précis.
Discrimination directe ou indirecte ? On parle de discrimination directe lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre en raison d'une caractéristique qui est protégée par la loi. C'est par exemple le cas si votre candidature à un emploi est refusée en raison de votre couleur de peau.