Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur.
L'article 1101 du code civil définit d'ailleurs le contrat comme une convention. Les personnes qui sont tenues par les termes d'une convention sont les "parties contractantes", ou les "parties", "les contractants" ou encore " les signataires ".
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
La qualification du contrat se fera principalement par l'analyse des obligations en vue de déterminer l'obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat. Il faut à cet égard écarter comme instrument de qualification les notions d'objet et de cause du contrat parce qu'elles sont peu révélatrices.
Les différents types de contrat de travail sont toujours conditionnés par la durée et le volume d'heures. Un contrat de travail ne peut qu'être : à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) ; à temps complet ou à temps partiel.
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée.
Les obligations contractuelles
Elles signent le contrat en toute liberté. La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public. Devoir de loyauté : les deux parties doivent respecter la parole donnée lors de la convention. Le respect des engagements garantit la sécurité contractuelle.
Le contrat de vente est la convention par laquelle une personne (le vendeur) s'oblige envers une autre (l'acheteur) à lui livrer une chose en contrepartie du versement d'un prix. L'objet d'un tel contrat est le transfert de propriété d'un bien.
Le contrat de travail doit être signé par les 2 parties, à savoir le salarié et l'employeur. Le salarié majeur peut signer lui-même le contrat de travail. Le salarié mineur ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur).
Obligation d'exécuter le contrat de bonne foi
L'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi suppose que chaque partie au contrat se doit d'avoir un comportement loyal et doit se montrer coopératif envers l'autre partie. C'est ce que l'on appelle également l'obligation de loyauté.
1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d'opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire.
Un contrat à durée déterminée ne peut, comme son nom l'indique, durer indéfiniment. A contrario, il n'y a pas durée minimale de contrat. Ainsi, seuls les contrats prévoyant une durée minimale d'activité dépassant la semaine sont concernés par l'obligation légale d'un temps partiel d'au moins 24 heures par semaine.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, correspond au type de contrat de travail le plus pérenne. En effet, il n'est pas soumis à une limitation dans la durée. Par conséquent, c'est aussi le contrat le plus convoité et le plus adapté pour un poste stable et permanent.
Contrat à durée indéterminée (CDI). Contrat de travail temporaire. Contrat de travail intermittent.
Le code civil prévoit trois types de quasi-contrats : la gestion d'affaires; le paiement de l'indu; recours : action en répétition de l'indu.
La durée peut être réduite à 9 mois : Si des mesures de sécurité impliquent des travaux urgents. Si un CDD est nécessaire en transition avec un salarié recruté en CDI mais n'étant pas immédiatement disponible pour intégrer l'entreprise.