La preuve serait loyale quand elle serait conforme à la loi et cette tautologie amènerait alors à considérer que le principe de loyauté n'est pas l'un des éléments de la légalité mais la légalité elle- même.
Le mot loyauté vient du latin legalis qui veut dire à la fois loyal et légal : la loyauté est la qualité de quelqu'un ou de quelque chose qui est conforme à une loi, au sens moral ou au sens juridique. L'attitude loyale renvoie à l'obéissance aux lois de la probité de la droiture ou de l'honneur.
loyauté n.f. Qualité, caractère de quelqu'un, de quelque chose qui est honnête, loyal.
La loyauté se définit alors comme la droiture, la sincérité contractuelle. Mais la loyauté n'exprime pas seulement la conformité aux règles légales, elle traduit également « la fidélité à tenir ses engagements, à obéir aux règles de l'honneur, de la probité ».
Le principe de loyauté de la preuve incombant à la partie privée. Concernant les parties privées, le droit de produire une preuve a été affirmé de manière absolue par la Cour de cassation dans son arrêt dit « Carrefour » (Cass. crim., 23 juillet 1992, n° 92-82.721).
La loyauté empêche d'exercer une 2ème activité professionnelle si elle est considérée comme concurrente, alors que l'exclusivité, à condition d'être prévue au contrat de travail, interdit au salarié toute autre activité concurrente ou non.
Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves : la preuve littérale, la preuve testimoniale, la preuve par indices et présomptions, l'aveu et le serment.
Au travail, la loyauté, c'est témoigner d'une grande fidélité envers son employeur : nous respectons nos engagements à son égard, à tout le moins tant que lui-même respecte les siens au nôtre. C'est également savoir se montrer droit et honnête, et donc faire preuve de probité sans jamais déroger à nos valeurs morales.
Qui obéit aux lois de l'honneur, de la probité, de la droiture : Un ami loyal. 2. Qui est inspiré ou marqué par l'honneur, la probité, la droiture : Des sentiments loyaux.
Différent de l'adjectif « loyal », (autre beau mot de la langue), qui, lui, renvoie à la « loi », c'est-à-dire à la raison, la fidélité est de l'ordre du cœur. Elle est la permanence d'un sentiment, tandis que la loyauté, c'est le respect d'un contrat.
La loyauté, c'est respecter nos engagements par la fidélité à la parole donnée en interne aussi bien qu'en externe. Elle repose, entre autres, sur la fiabilité de l'information transmise. Chacun s'engage à : Assumer pleinement ses responsabilités et ses engagements.
Qualité de quelqu'un qui est fidèle, dévoué, attaché à quelque chose, à quelqu'un : Fidélité à un principe. 2. Qualité de quelqu'un qui est constant dans ses sentiments, ses affections, ses habitudes : Fidélité d'un ami.
Caractère loyal. Synonyme : bonne foi, dévouement, droiture, franchise, honnêteté, probité, rectitude, sincérité.
Loyauté de la preuve en droit pénal : l'érosion d'un principe essentiel du procès équitable. Limite au principe de la liberté de la preuve en matière pénale, la loyauté de celle-ci contraint, de manière large, les agents de l'autorité publique "au respect des droits de l'individu et à la dignité de la Justice".
L'obligation de non-concurrence envers la société Le devoir de loyauté du dirigeant envers la société est une conception jurisprudentielle issue de l'arrêt Kopcio. Selon cette décision, le devoir de loyauté du dirigeant envers la société se manifeste par une obligation de non-concurrence.
Contraire : déloyal, dissimulateur, dissimulé, faux, fourbe, hypocrite, incorrect, malhonnête, perfide, rebelle, sournois, tortueux, traître. – Littéraire : cauteleux, fallacieux, félon, infidèle, subreptice, tortu.
Ce concept ne vient pas de l'extérieur : son origine est interne et renvoie à un code de valeurs basé sur le respect et sur l'intégrité que nous construisons tout au long de notre vie. Les personnes loyales ne s'en tiennent pas aux mots, car la loyauté, ça se pratique tous les jours et en toute circonstance.
Les moyens de preuve parfaits, c'est-à-dire ceux qui s'imposent au juge, sont l'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire. Les preuves imparfaites, que le juge n'est pas obligé de prendre en compte, sont le commencement de preuve par écrit, le témoignage, la présomption de fait et le serment supplétoire.
Toute preuve que vous apportez en justice doit avoir été recueillie de manière loyale. Cette preuve ne doit pas porter atteinte à la vie privée ou au secret professionnel (dossier médical par exemple). Elle ne peut pas avoir été obtenue par la fraude, la violence ou le vol.
La preuve par écrit la plus parfaite admise en droit est l'acte authentique. La procédure encadrant la conception de l'acte authentique est une procédure solennelle qui lui donne une force probante supérieure à tous les autres actes.
Le prix de la loyauté est en tournage depuis ce lundi 26 Novembre jusqu'au 21 Décembre et se déroule en Provence Alpes Côte d'Azur. Cette nouvelle fiction menée par Mimie Mathy et Mathieu Delarive sera diffusée courant 2019 sur France 3.
Distinction entre véritable obligation de non-concurrence et la simple obligation de loyauté La clause de non-concurrence, qui n'a vocation à s'appliquer qu'après la rupture du contrat de travail, est distincte de l'obligation de loyauté s'imposant au salarié au cours de l'exécution de ce contrat.