Accidenté du travail ou maladie professionnelle. Affection longue durée (ALD) Enfants et adolescents accueillis dans des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME)
C'est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport. Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d'Assurance Maladie.
Pour la prescription de votre transport, c'est votre état de santé d'abord. Le transport en ambulance est prescrit lorsque votre état de santé nécessite que vous soyez allongé ou demi-assis, ou surveillé, sous oxygène, brancardé, ou porté, ou transporté dans des conditions d'asepsie.
Qui rédige le bon de transport ? C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.
Vous devez suivre les indications de votre médecin qui vous remet notamment la prescription médicale de transport pour votre démarche. Cette prescription est valable un an. Vous adressez à votre CPAM les documents suivants : Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574).
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 %. Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif des dépenses.
Le VSL et le taxi conventionné
Le VSL se distingue notamment par sa carrosserie blanche et l'adhésif de la Croix de vie. Contrairement à l'ambulance, le transport en VSL n'inclut pas une aide médicale permanente durant le trajet.
En pratique. Le médecin complète le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » (n° S3139) et le remet à son patient. Celui-ci adresse les volets 1 et 2 de ce formulaire au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, à l'attention de « M. le médecin conseil ».
Oui, le patient peut être accompagné par un proche lors d'un transport sanitaire, sous certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher du centre ambulancier le plus proche de chez vous qui vous indiquera alors immédiatement si cela est possible.
La prescription médicale, plus connue sous le terme « bon de transport », est un formulaire que remplit le médecin afin de déterminer le mode de transport dont le patient a besoin ainsi que la date et le lieu où il doit se rendre.
Les conditions de prise en charge de vos frais de transport
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ; vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
Le salaire moyen d'un ambulancier est d'environ 1 800 euros bruts par mois. Cela correspond à un salaire net de 1 400 euros, pour un taux horaire brut de près de 12 euros.
Le 15 est un numéro d'urgence unique national attribué à la Santé en 1978. Ce numéro reçoit principalement les appels de secours pour les situations d'urgence sanitaire . Cela inclut entre autres : malaise ou perte de connaissance d'une personne en votre présence.
➏ C'est mon médecin traitant qui doit me prescrire systématiquement le transport. NON, tous les médecins (médecins libéraux spécialistes ou généralistes, médecins hospitaliers) peuvent vous prescrire un transport sous réserve de remplir les conditions de prise en charge de l'Assurance Maladie.
Vous pouvez aller aux urgences en voiture, seul ou avec quelqu'un, en transports en commun ou en taxi. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez appeler le SAMU Centre 15 qui évaluera votre besoin d'être amené aux urgences dans une ambulance (SMUR).
La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
Le transport en ambulance vers un centre hospitalier n'est toutefois pas gratuit et un coût est facturé à l'usager, sauf lors de mesures d'exception.
La prescription médicale doit être établie avant le transport. Dans certaines situations, la prise en charge d'un transport peut être limitée à l'établissement le plus proche du domicile du patient.