Les documents à fournir sont : le passeport, un justificatif de logement, trois photos d'identité, l'ancienne carte de séjour, une déclaration de non-polygamie, une déclaration du fait de ne pas séjourner pendant plus de 3 ans consécutifs dans un pays étranger. Les documents sont à déposer auprès de la préfecture.
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (contrat de travail, attestation chômage, inscription au registre du commerce et des sociétés, etc.).
Madame / Monsieur, Résident étranger en France depuis X années, j'ai toujours bénéficié d'une carte de séjour renouvelée chaque année. Au regard de la relative régularité de ma situation, j'ai donc l'honneur de demander aujourd'hui la délivrance d'une carte de séjour de 10 ans à mon bénéfice.
En principe, la carte de séjour pluriannuelle obtenue après une 1re année de séjour a une durée de validité de 4 ans. Les cartes de séjour concernées sont notamment les suivantes : Carte de séjour pluriannuelle "salarié"
Lorsqu'il s'agit d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), il peut recevoir une carte de séjour temporaire mention salarié. Lorsqu'un étranger souhaite rester en France pour le travail, il peut demander une carte pluriannuelle pour avoir un droit de séjour salarié sur plusieurs années.
10 ans de présence en France
L'étranger présent en France depuis 10 ans peut obtenir une régularisation, sous réserve d'en apporter la preuve. Dans ce cas, il faut deux preuves certaines par an pour justifier d'une présence en France.
👨👩👧 La délivrance d'une carte de séjour vie privée et familiale est possible pour le parent d'un enfant français. Cet enfant doit être mineur et résider en France. De plus, le parent demandeur doit prouver qu'il contribue à son entretien et son éducation depuis sa naissance, ou depuis minimum 2 ans.
→ Après trois années de séjour régulier en France
Certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, après trois années de résidence régulière en France.
Les demandes de carte de résident permanent s'effectuent en préfecture. Pour faire une demande de carte de résident permanent : Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public. Vous devez être déjà titulaire d'une carte de résident 10 ans ou d'une carte de résident longue durée – UE arrivant à échéance.
Introduction. Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée - UE. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration) ...
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
le niveau A2 exigé par la préfecture pour toute demande de la carte de résidant (10 ans) le niveau B1 exigé par la préfecture pour toute demande de la naturalisation.
Si vous êtes partenaire d'un Français, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale. Vous devez prouver l'ensemble des points suivants : Conclusion d'un Pacs : Pacs : Pacte civil de solidarité Réalité de la relation avec votre partenaire.
Qui est concerné ? Vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières. Vous pouvez demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
☑ Justificatif de l'entrée régulière en France : preuve par tout moyen (tampon sur passeport etc.). de 6 mois. tous documents permettant d'établir la communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, relevé d'identité bancaire, etc.).
La carte de séjour pluriannuelle.
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes : Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception. Justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.
Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle.