La récidive est une cause d'aggravation de la peine applicable à la deuxième infraction. L'aggravation est due au caractère présumé dangereux du récidiviste. Depuis la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, la réitération seconde la récidive.
Violences volontaires aggravées par les circonstances (objectives) : en réunion ; avec usage ou menace d'une arme ; avec préméditation ou avec guet-apens.
Les circonstances aggravantes prévues pour un vol dans le Code pénal sont très nombreuses : par exemple, faire usage de violences sur autrui avant, pendant ou après le vol, avoir le visage masqué pendant les faits, commettre le vol à plusieurs, etc. Chacune de ces circonstances peuvent se cumuler pour qualifier le vol.
L'abus de faiblesse est le fait d'abuser une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale. L'abus peut être caractérisé par la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la remise d'une somme importante ayant des conséquences graves sur son patrimoine.
— La preuve du vol. Cette 'infraction s'établit sur trois éléments constitutifs : un objet, une soustraction et une intention.
Les circonstances atténuantes sont les circonstances entourant la commission d'une infraction, ou bien les traits de caractère relatifs à la personne de son auteur, librement appréciés par le juge et entraînant une modulation de la peine dans le sens de la clémence.
La victime peut porter plainte dans tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République. Elle pourra ensuite se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice.
Il arrive souvent que des personnes ayant consommé de la drogue ou de l'alcool commettent une infraction pénale. Dans de très nombreux cas, une telle consommation constitue juridiquement une circonstance aggravante de l'infraction, ce qui entraîne par voie de conséquence une augmentation de la peine maximale encourue.
Le vol « simple » est un délit puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Le vol aggravé (= vol avec circonstance aggravante) est puni de sanctions plus lourdes. Plus le nombre de circonstances aggravantes est élevé, plus les sanctions sont lourdes.
Si deux de ces circonstances aggravantes sont réunies, les sanctions sont portées à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende. Si trois circonstances aggravantes sont réunies ou si le voleur majeur a utilisé des mineurs pour l'exécution du vol, les sanctions atteignent dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte. si la victime est sous curatelle, elle peut porter plainte seule ou assistée de son curateur.
Généralement, une infraction est considérée être un crime si elle porte atteinte au bien-être collectif de la société ou si elle déroge significativement des normes socio-culturelles qui dictent la conduite normale d'une personne.
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
La voie de l'action : la victime déclenche l'action publique en cas d'inaction du Parquet. Elle dépose une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ou de jugement.
Au sens général du terme, une agression est une attaque brutale, soudaine et non provoquée. Une agression peut être physique, mais aussi verbale. L'agression verbale peut relever d'une qualification pénale. C'est le cas d'une injure ou d'une menace.
Une claque (ou une gifle) est un coup porté (souvent sur la joue) avec le plat de la main ou un gant ou une mitaine.
L'excuse de provocation est le seul fait justificatif pouvant être invoqué par l'auteur d'une injure, celle-ci étant réputée, de droit, prononcée avec une intention coupable (Crim. 10 mai 2006).
- Notion. Une excuse absolutoire est une circonstance de fait, prévue par le législateur, qui emporte dispense de peine. Ordinairement de nature immorale, elle ne se justifie que par des conditions d'utilité.
En droit pénal, les circonstances atténuantes sont un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l'accusé d'un crime ou délit.
Il y a différents types de vol : vol à l'étalage, vol à la tire (par un pickpocket), vol de voiture... il y a vol quelle que soit la valeur de l'objet volé. Le cambriolage est un vol commis avec effraction. Entrer dans de force dans un lieu est une circonstance aggravante du vol.
Vol commis par plusieurs personnes.
soustrait un véhicule automobile dans le dessein d'en faire usage; b. conduit un véhicule soustrait ou y prend place en tant que passager en sachant dès le départ qu'il a été soustrait.