En raison pure, l'infraction d'atteinte à l'intégrité morale ou à la réputation consiste en un geste, une parole, un écrit, de caractère sciemment mensonger, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée.
Le respect de l'intégrité morale implique : le respect de la dignité humaine (principe à valeur constitutionnelle en droit français) le droit à l'honneur. le respect de la vie privée (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
L'intégrité est associée au bonheur, à l'estime de soi, la confiance et à un sens profond de ce que nous sommes. Autant de qualités qui peuvent aider les enfants et les jeunes à ne pas adopter des comportements à risque.
En raison pure, l'infraction d'atteinte à l'intégrité morale ou à la réputation consiste en un geste, une parole, un écrit, de caractère sciemment mensonger, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée.
Faire preuve d'intégrité signifie laisser un espace d'expression pour la pensée des autres, être ponctuel, respecter les échéances, faire attention à ce que l'on dit, etc. La confiance. On doit pouvoir vous faire confiance et vous devez inspirer la confiance par vos dires et actions.
Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
La contravention est la moins grave des 3 infractions, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
La première méthode pour porter plainte pour atteinte à la vie privée consiste à se rendre dans le commissariat ou dans la gendarmerie de votre choix. Un officier de police va enregistrer votre plainte et la transmettre au procureur. Le procureur décidera ensuite des suites à donner.
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Les atteintes à l'intégrité morale se manifestent quant à elles par des moqueries, la diffamation, les atteintes à la vie privée, les actes de harcèlement moral et sexuel, les injures, les violences sur mineur, la propagande inlassable...
Il s'agit de : l'efficacité, la discipline professionnelle, la dignité, l'équité, l'impartialité, la justice, le civisme et la courtoisie dans l'exercice de ses fonctions.
Le respect de l'intégrité en milieu scolaire permet également de garantir que tous les élèves ont la même possibilité de démontrer les connaissances et les compétences qu'ils acquièrent au cours de leurs études». L'intégrité en milieu scolaire se vit en responsabilité partagée.
« Délinquant » désigne alors toute personne qui a commis une infraction (contravention, délit ou crime).
Le terme « d'attentat à la pudeur » est utilisé pour désigner tout acte sexuel effectué sous la contrainte et/ou portant atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne. Cela n'inclut toutefois pas les pénétrations, qui sont alors qualifiée de viol.
Les poursuites pénales en cas de non-respect
Est puni d'une amende de 15 000 euros et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque aura, « par inobservation volontaire de la loi, (…)
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
En règle générale, on peut diviser les causes possibles du manque d'intégrité en deux catégories : la personne ne connait pas les règles et les conventions et il se peut qu'elle les ait transgressées par ignorance.
Intègre est un terme employé pour qualifier quelqu'un d'entier, honnête, qui est incorruptible et qui est sans failles. Exemple : Cette personne est très intègre, elle fait son travail avec beaucoup de déontologie et ne se laisse pas intimider par sa hiérarchie.