les allocations familiales (branche famille) ; l'Assurance retraite (branche retraite) ; l'Urssaf (branche recouvrement) ; l'Assurance Maladie (branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles).
la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite. la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie. la branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf.
La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie/maternité/invalidité/décès", "accidents du travail/maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille".
Afin de faire face aux dépenses croissantes liées à la perte d'autonomie des personnes âgées, le gouvernement a proposé la création d'une 5ème branche dédiée à l'autonomie au sein du Régime général de la Sécurité sociale, dont la gestion serait confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
La Sécurité sociale recense 3 régimes sociaux : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux. Bien que différents dans leurs modalités de prise en charge, ils reposent tous sur le même principe : à savoir un régime solidaire.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
Rassurez-vous, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) va maintenir les droits ouverts et prendre en charge les frais de santé de votre compagnon le temps que son dossier soit transféré à la MSA (mutualité sociale agricole).
Le 7 Août 2020, une nouvelle loi a été promulguée et inscrite dans la législation. Elle concerne la création d'une nouvelle branche de la Sécurité Sociale dédiée à l'autonomie. On l'appelle “5ème risque”, ou “risque dépendance” ou encore “risque perte d'autonomie”.
19ème siècle. Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
La loi d'adaptation de la société au vieillissement repose sur trois piliers: l'anticipation de la perte d'autonomie, l'adaptation globale de la société au vieillissement et l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie.
Elle mène des programmes de prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Grâce à son action sociale, elle favorise également l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
L'ensemble de ces dispositifs d'accompagnement encouragent l'activité et contribuent à la préservation du capital humain des Français. En France, la protection sociale est fondée sur deux grands principes d'actions : la solidarité professionnelle et la solidarité nationale.
Les conventions d'objectifs et de gestion (Cog) sont conclues entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale.
La famille (exemples : les indemnités maternité et paternité, les allocations familiales…) La perte d'emploi et l'insertion professionnelle (exemple : l'allocation d'aide au retour à l'emploi…) Le logement (exemple : les aides au logement) La pauvreté et l'exclusion sociale (exemples : le RSA, le minimum vieillesse…)
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s'agit de la retraite de base pour les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les contractuels de la fonction publique et les artistes-auteurs.
Elle est gérée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Souvent appelé le « père » de la sécurité sociale de 1945, c'est de concert avec Alexandre Parodi, ministre du Travail de septembre 1944 à novembre 1945 qu'a été élaborée cette réforme, mise en œuvre ensuite par Ambroise Croizat, député et ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale de novembre 1945 à mai ...
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l'État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite...) et garantit à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie. Son pilotage a été confié à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui est désormais une Caisse nationale de Sécurité sociale.
Il a été créé par ordonnances du 24 avril 1996. Il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Voté par le Parlement, l'Ondam ne constitue pas un budget mais plutôt un indicateur de maîtrise des dépenses de santé.
La dépendance désigne l'état d'incapacité pour un individu d'exécuter seul les gestes de la vie quotidienne, sans l'aide ou avec l'assistance d'une tierce personne. Il ne lui est ainsi plus possible de s'alimenter correctement, de se laver, de s'habiller ou se déplacer seul.
En plus, contrairement à la CAF qui gère la branche Famille seulement, la MSA octroie à ses bénéficiaires toutes les aides dont ils pourront avoir besoin, dans n'importe quelle situation.
Le poste vieillesse et veuvage concentre près de la moitié des prestations versées par le régime agricole, ce qui correspond à 13,0 milliards d'euros en 2019. Viennent ensuite les prestations maladie et maternité avec 11,4 milliards d'euros.