Sommaire : Constitution, lois et règlements. La jurisprudence. Le contrat.
Donnons pour exemple les lois, les traités, les règlements administratifs, les usages, la coutume, les décrets et les arrêtés. Quant aux sources indirectes du droit, elles interviennent généralement en application de textes existants ou sont les sources d'inspiration pour de nouveaux textes.
Les lois sont les sources du droit les plus connues, mais les différentes sources nationales du droit ont de nombreuses origines. On en distingue deux catégories : les sources principales, issues du pouvoir de l'État ; les autres sources du droit.
Les sources du droit suisse découlent de l'article premier du Code civil. La loi (al. 1) vient hiérarchiquement en premier, suivie par la coutume (jurisprudence et doctrine, al. 2), puis par le droit prétorien (pouvoir du juge de combler les lacunes, al.
Les sources indirectes du droit sont la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Le droit a également des sources historiques et philosophiques. La doctrine est l'étude du droit, de l'esprit de la loi et de son application.
Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les règlements de l'autorité administrative : décrets, arrêtés ministériels…
Création de la notion de justice par le droit
La civilisation romaine est la première à avoir constitué un système juridique (littéralement fondé sur le ius, les iura) qui nous soit parvenu. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique reconnu.
La jurisprudence, notamment celle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, est parfois présentée comme une source de droit du travail du fait qu'elle pose certaines règles relatives à des points non précisés par la loi.
La loi étant générale et obscure, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concret. À titre d'exemple, l'article 1382 ancien du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel est arrivé à le réparer ».
Définition de la doctrine
D'autre part, de façon plus générale et informelle, la doctrine est définie comme « l'ensemble des ouvrages dans lesquels les auteurs expliquent et interprètent le droit »5, ou « l'opinion des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit.
le droit objectif (le droit) désigne l'ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains. Le droit est normatif (il indique ce qui doit être) et sanctionné en dernier recours par la force publique.
C'est donc bien l'instance juridique qui produit le droit, qui le fait exister là où il n'est pas encore : avant l'intervention du juge, on peut au mieux essayer d'anticiper ce que celui-ci statuera. Seule l'instance judiciaire peut dire ce qui est pour droit.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
Le droit français est un système de droit écrit : inspiré du droit romain, il est caractérisé par la codification systématique des acquis juridiques et est constitué en système fondé sur la référence systématique à l'écrit. D'où le rôle primordial de la loi.
La jurisprudence doit provenir d'une Cour supérieure (la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et le Conseil d'E tat pour l'ordre administratif). En effet, la décision émanant du TGI sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de cassation.
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, assure l'unité de cet ordre et de sa jurisprudence.
Règle, norme, fait ou principe constant et invariable.
Qu'est-ce que la règle de droit ? La règle de droit se définit comme toutes les règles juridiques qui régissent les individus sans distinction. Pour cette raison, on la nomme droit objectif car elle s'applique à tous les personnes qui se trouveraient dans une même situation.
Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, autrement dit non expressément formulés dans des textes, mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.
À la fin du VIII e siècle av. J. -C. , Sparte rend intangible la Grande Rhêtra de Lycurgue, qui est une sorte de constitution non écrite ; mais c'est Athènes qui invente véritablement le règne et l'amour de la loi avec la législation de Dracon, puis celle de Solon.
Le droit archaïque des premiers temps de Rome oscille entre ius et fas, avant de se laïciser et de s'autonomiser. Dès les premiers temps de la République apparaissent, à côté des normes coutumières, des lois votées par des assemblées populaires. Mais c'est véritablement à la fin du III ème siècle av. J.