Il existe deux types d'appels d'offres : L'appel d'offres ouvert, quand tout candidat peut remettre une offre, c'est-à-dire que la procédure est ouverte à la concurrence. L'appel d'offres restreint, lorsque seuls les candidats présélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre.
L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection.
Appel d'offres : principe juridique
L'appel d'offres est une procédure permettant à un commanditaire de déterminer quel sera le cocontractant (soumissionnaire) auquel il confiera une mission. Cette mission peut concerner une prestation de travaux, fourniture ou de services.
Soumissionnaire au sens du code de la commande publique
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de la commande publique.
Un appel d'offre – ou RFP (Request For Proposal) – est généralement rédigé par un commanditaire ou maître d'ouvrage pour dénicher le soumissionnaire ou fournisseur idéal à un prix compétitif.
signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. );
Seuils de procédure formalisée
428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ; 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. L'appel d'offres est ouvert lorsqu'il permet à tout candidat de remettre une offre. L'appel d'offres est restreint lorsque seuls les candidats présélectionnés peuvent remettre des offres.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
On parle de co-traitance lorsque plusieurs opérateurs économiques choisissent de répondre à un marché public en groupement pour mutualiser leurs moyens professionnels, techniques et financiers. Ce groupement d'opérateurs est temporaire et n'existe que pour une durée définie.
Principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès et transparence des procédures. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle.
Un appel d'offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques. Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres.
Les procédures ouvertes sont les procédures dans lesquelles tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre.
En dessous de 25 000 € HT, les collectivités font communément appel à « trois devis ». Elles doivent optimiser leurs dépenses publiques, même pour des faibles montants.
En effet, il appartient au pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire la personne publique qui a lancé le marché, de déterminer dans son cahier des charges les modalités d'ouverture de l'enveloppe.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
L'Objectif de la phase PRO : définir avec précision les choix architecturaux, techniques et financiers du projet. Cette phase s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques et topographiques pertinentes et suffisamment représentatives pour le site.
Le dossier d'appel d'offres (DAO) ou, selon les Etats, le Dossier de consultation ou dossier d'appel à la concurrence, est le document comprenant les renseignements nécessaires pour l'élaboration de la soumission, l'attribution du marché et son exécution.
réduction des risques d'oubli de documents obligatoires, signatures, émargement. amélioration de l'image renvoyée aux acheteurs publics.