définir le droit et rendre la justice ; détenir la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ; détenir la souveraineté budgétaire en votant le budget de l'État, en levant l'impôt et en assurant la gestion des finances publiques.
En particulier, l'État doit se recentrer sur ses fonctions régaliennes (justice, police, ordre public et sécurité, diplomatie et affaires étrangères, défense, monnaie et finances) et permettre aux collectivités locales d'assumer leurs compétences dans les meilleures conditions, y compris en reconnaissant une certaine ...
Historiquement, les fonctions régaliennes couvrent les attributs de base d'un Etat comme la création de la monnaie, la sécurité extérieure avec l'armée, et la sécurité intérieure avec la police et la justice.
Les services régaliens « classiques » sont généralement liées à la réalisation des fonctions de police, défense, diplomatie, sécurité, justice et au pouvoir normatif, mais rien n'interdit que cette sphère des services régaliens s'affine ou se complète.
Etat dont la principale mission est de faire régner l'ordre par la police, l'armée et la justice.
régalien, régalienne
Se dit d'un droit attaché à la royauté, ou qui, en république, manifeste une survivance des anciennes prérogatives royales. (Le droit de grâce du président de la République, en France, est un droit régalien.)
L'État-Providence s'oppose à l'Etat-Gendarme, restreint à ses fonctions régaliennes (police, armée, justice).
On distingue les services publics à finalité d'ordre et de régulation (la défense nationale, la justice, la protection civile, les ordres professionnels…), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, service public hospitalier…), ceux à vocation éducative et culturelle (enseignement, ...
A compter de la rentrée 2021, chaque académie est dotée d'un carré régalien pour identifier et coordonner son action dans quatre domaines : protection et promotion des valeurs de la République, lutte contre les communautarismes, lutte contre les violences scolaires et lutte contre le harcèlement.
Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service.
Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».
Définition : L'Etat-gendarme est un Etat qui comme son nom l'indique un Etat qui limite ses interventions à la protection extérieure (armée) et intérieure (police, justice) des citoyens.
Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges fondé autour de 8 piliers : Mesurer le climat scolaire. Prévenir les phénomènes de harcèlement. Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.
L'objectif est en particulier de transformer en profondeur la GRH de notre ministère, renforcer l'attractivité des métiers et des carrières et adapter la RH de l'éducation nationale aux nouveaux enjeux.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
Les services publics propres aux fonctions régaliennes
Dans cette catégorie on peut citer : la Justice. les fonctions de sécurité intérieure. Police, Police nationale en France, Gendarmerie nationale, Police municipale (dépendant des municipalités), Sapeurs-pompiers, Sécurité civile.
Une entreprise privée cherchera à produire et vendre ou à proposer une prestation de service, tandis qu'un organisme public assurera des missions de service public pour l'intérêt général. De plus, les deux secteurs n'auront pas la même gestion en termes de ressources humaines.
au sens large, l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ; dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social, qui vise à assurer un niveau minimal de bien-être à la population, en particulier à travers le système de protection sociale.
L'expression "État providence" aurait été employée pour la première fois dans un sens péjoratif par le député Émile Ollivier en 1864, afin de dévaloriser la solidarité nationale organisée par l'État, opposée aux solidarités professionnelles.
La notion d'État social implique un socle commun de règles sociales (droit du travail, protection sociale, accords collectifs d'entreprises…) et de droits d'accès aux grands services publics qui ont assuré aux salariés « ayants droit » (tous n'en ont pas bénéficié) un certain « bien-être » aujourd'hui remis en cause.
La loi Rilhac prévoit qu'une aide administrative pourra être fournie aux directeurs. Les syndicats interrogés déplorent tous le caractère facultatif de cette aide qui risque de créer des inégalités selon les territoires. « Dans le texte initial, l'État devait fournir une aide administrative, puis ça a été la commune.
Définition du harcèlement scolaire
verbale (insultes, moqueries, railleries); non verbale (grimaces, gestes obscènes); psychologique (propagation de rumeurs, processus d'isolement); ou physique (coups, menaces).
La loi crée un délit de harcèlement scolaire qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement.
L'État gendarme ou État gardien de nuit accorde un rôle minimal à l'État ; en revanche, l'État-providence donne à l'État un rôle important dans la vie sociale et économique au nom d'impératifs sociaux. Aujourd'hui, le terme peut être pris dans deux sens.
L'État minarchiste
L'État-minimal des minarchistes est présenté comme un compromis entre libéralisme et «biens publics». Dans cette conception, les notions de liberté individuelle et État cohabitent, chacun faisant effet de contre-pouvoir.