De quelque manière qu'apparaisse l'État, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique.
En général, l'État est composé de ce qui constitue pour John Locke le gouvernement civil (le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif), de la justice (le pouvoir judiciaire) et de tout un appareil militaire et administratif : forces de polices et administration.
En d'autres termes, les lois doivent 1) être connues (publiques), 2) personne ne peut y échapper, 3) elles doivent s'appliquer réellement et 4) la transgression de la loi doit entraîner des sanctions.
Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d'auteur, Droit informatique. Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d'exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile.
Le statut international de l'État repose sur son caractère souverain, qualité ontologique, décisive et exclusive qui fonde – en droit international – les principes d'égalité, d'indépendance, de non-ingérence et de libre consentement de l'État.
Richard Musgrave, économiste américain (né en 1910) définit trois grandes fonctions de l'Etat : la fonction d'allocation des ressources, la fonction de distribution, la fonction de régulation.
1. Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé.
Un bien immatériel est un bien qui n'est pas tangible, c'est-à-dire qui ne peut être touché, contrairement à un bien physique, un objet.
La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».
Ils vont des plus fondamentaux, comme le droit à la vie, à ceux qui rendent notre vie digne d'être vécue, comme les droits à l'alimentation, à l'éducation, au travail, à la santé et à la liberté.
L'État est constitué de plusieurs éléments, on trouve un élément matériel qui est le territoire, un élément personnel qui est la population et enfin l'autorité étatique.
Seuls trois ingrédients de base sont nécessaires: une population, un territoire, un gouvernement. Ce sont là les éléments constitutifs d'un État.
Selon leur degré d'unification juridique, on distingue l'État unitaire et l'État composé. La forme la plus courante de l'État composé est l'État fédéral.
L'État policier: un État dans lequel la loi est élaborée et mise en œuvre par l'État lui-même. Le gouvernement exerce son pouvoir de manière autoritaire et arbitraire, sans encadrement juridique comme dans les régimes totalitaires du Troisième Reich et de l'URSS.
La France est un Etat de droit, du moins elle prétend l'être. Cela signifie qu'elle a mis en place dans son dispositif juridique les moyens de respecter un certain nombre de libertés, qualifiées de fondamentales, et qu'elle en a exigé le respect de l'Etat lui-même, c'est-à-dire exécutif et législatif.
Bien qui n'est pas tangible, matériel, c'est-à-dire qui ne peut être touché, contrairement à un bien physique. Les données informatiques (fichiers, enregistrements de base de données, mémoire électronique) comme un morceau de musique, une photo ou un article vu sur écran sont des exemples de biens immatériels.
immatériel, immatérielle
Qui n'a pas de consistance corporelle : Des êtres immatériels venus d'autres planètes. 2. Littéraire. Qui ne semble pas de nature matérielle : Un visage très pâle, immatériel.
Le patrimoine immatériel désigne un ensemble de pratiques culturelles transmises de génération en génération, comme les traditions du temps des sucres ou la fabrication artisanale d'accordéons diatoniques.
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
En ce sens, la mission première de l'État est de permettre l'exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). En particulier, l'État : édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.)
L'Etat selon se définit par des éléments constitutifs, qui sont au nombre de trois : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé. Une fois constitué il peut revêtir différentes formes, que ce soit en tant qu'état unitaire ou en tant qu'état composé.