Sécurité, salubrité et tranquillité publiques sont les trois composantes historiques de l'ordre public de la police.
2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui énumère les composantes de l'ordre public comme suit :
Ainsi l'ordre public, caractérisé par le triptyque traditionnel – sécurité, salubrité, tranquillité publiques4 – ne se limite plus selon la formule d'Hauriou5 à un ordre « matériel et extérieur », ou selon celle de Bernanos à « l'ordre dans la rue », conception qu'il trouvait d'ailleurs « hideuse »6.
Définition de Ordre public
Il s'agit de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu.
Il existe ainsi une trilogie classique, sécurité, tranquillité, salubrité, insérée par des textes anciens, et aujourd'hui exposée par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, qui définit le but de la police municipale.
Plus précisément, les tribunaux fédéraux traitent les affaires pénales, civiles et de faillite . Une fois le jugement rendu, il est souvent possible de faire appel.
Il existe deux types d'ordre public :
L'ordre public dont son maintien est la finalité de la police administrative, implique la préservation du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques et plus récemment du respect de la dignité de la personne humaine.
Le préfet de police est l'autorité principale et de droit commun en matière de police administrative générale. Il détient à titre principal la charge de faire respecter l'ordre public dans Paris et de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Pour ce faire, sa compétence est exclusive.
Elle recouvre “le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique”.
La règle de droit présente plusieurs caractères : elle est générale et impersonnelle, obligatoire et coercitive et permanente dans le temps et l'espace.
Exemples de moyens d'ordre public en contentieux administratif
En règle générale, une loi tire son caractère d'ordre public impératif de la volonté du législateur. Ce caractère est alors précisé dans la lettre même du texte, par exemple : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public » [3].
Le trouble à l'ordre public individuel : on pourra évoquer le cas d'ivresse publique, d'exhibitionnisme ou encore de tapage nocturne ou diurne.
La morale publique n'est pas un vestige du passé. Elle incarne le respect des valeurs essentielles, incarnées par les dirigeants, qui influencent la société entière.
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'outre-mer. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions fixées par la loi.
L'ordre public y est traditionnellement défini comme « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». La formule qui figure aujourd'hui à l'article L.
L'article 4A est retenu lorsqu'une personne utilise des propos ou un comportement menaçants, injurieux ou insultants . Le caractère menaçant, injurieux ou insultant des propos ou du comportement dépendra des circonstances de l'espèce.
Sous l'autorité du préfet, le maire est chargé de publier les lois et règlements et d'organiser les élections dans les bureaux de vote de sa commune. Sous l'autorité du procureur de la République, il est également officier d'état civil et officier de police judiciaire.
Trois principes de fonctionnement :
En droit français, les bonnes mœurs désignent l'ensemble des règles de conduite imposées par la morale sociale à une époque donné. Elles reflètent les valeurs fondamentales de la société en matière de moralité, de décence et de respect des normes éthique.
La République française est fondée sur quatre principes fondamentaux : elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Nous allons définir chacun de ces principes.
Loi constitutionnelle : loi de révision de la Constitution (article 89). Loi référendaire : loi adoptée par référendum (article 11). Loi organique : loi précisant les modalités d'application de la Constitution (article 46). Loi ordinaire : loi relevant du domaine de l'article 34 de la Constitution.
Troubles violents. (b) Si la conduite de ces personnes, prises ensemble, est de nature à faire craindre à une personne raisonnablement ferme présente à cet endroit pour sa sécurité ou celle d'une autre personne, alors, chacune des personnes utilisant ou menaçant d'utiliser une violence illégale sera coupable du délit de troubles violents.
En substance, l'article 4 exige un comportement intentionnel entraînant immédiatement des violences (ou la perspective de violences) . Cela pourrait se traduire par des propos tels que « Taper tous les homosexuels » ou « Je vais tuer tous les musulmans ». L'article 4A de la loi de 1986 sur l'ordre public concerne l'intention de causer du harcèlement, de l'inquiétude ou de la détresse.