Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail. Le contrat de travail peut également être modifié pour motif économique, sous conditions.
Les modifications des conditions de travail concernent un changement dans les conditions d'emploi du salarié. Ce changement ne remet pas en cause les termes prévus dans le contrat de travail et donc n'entre pas dans le champ de la modification du contrat de travail.
Les modifications peuvent être des corrections, des ajouts, des suppressions ou une combinaison de tous ces types de révision de contrat. Si un contrat ne nécessite qu'un ou deux petits changements, la solution la plus simple consiste habituellement à ajouter un avenant au contrat.
Le contrat à durée indéterminée (CDI): forme normale et générale du contrat de travail, il ne précise pas de date de fin d'engagement. Le contrat à durée déterminée (CDD): contrairement au CDI, il précise une date de fin d'engagement et n'est proposé que pour une mission précise et temporaire.
Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat intérim, contrat saisonnier… Récapitulatif des différentes formes de contrats de travail.
Les modifications du contrat de travail à propos de conditions essentielles du contrat de travail doivent faire l'objet d'un accord exprès du salarié concerné. La modification d'élément non-essentiel du contrat ne doit pas nécessairement faire l'objet d'un accord du salarié.
La Jurisprudence a estimé qu'il y a une modification du contrat de travail dans les cas suivants : retrait de responsabilité, réduction à des tâches secondaires, retrait de procuration ou de délégation permettant au salarié de signer certains documents, déclassement, rétrogradation disciplinaire.
L'employeur peut modifier le contrat de travail du salarié et ses conditions d'emploi. Toutefois, cela dépend de la nature des modifications envisagées : changement d'un élément essentiel du contrat de travail qui demande l'accord du salarié ou simple changement des conditions de travail.
Les modifications non substantielles sont celles qui sont considérées comme suffisamment peu importantes et qui peuvent, de ce fait, être imposées par l'employeur de façon unilatérale. Ainsi, le salarié est tenu de les accepter sinon il commet une faute susceptible d'être sanctionnée.
Sur le plan juridique, l'employeur ne peut pas décider, unilatéralement, une modification du contrat de travail. Dans ce cas, l'accord exprès du salarié est requis, comme cela a été le cas pour l'engagement initial. En revanche, le changement des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur.
La modification d'un contrat est souvent retranscrite dans un document appelé Avenant ou Amendement (« amendment » en anglais). L'avenant ne fait qu'adapter certaines clauses d'un contrat existant ou le compléter par de nouvelles clauses, sans totalement le bouleverser.
Une modification est considérée comme substantielle lorsqu'elle change la nature globale du marché public.
Un tel document peut être refusé par le salarié, mais ce dernier est soumis à des droits et obligations dès lors que l'employeur lui demande de le signer.
Le salarié peut-il refuser de signer un avenant au contrat de travail ? La signature d'un avenant modifiant les conditions de travail relève de la liberté contractuelle. Par conséquent, le salarié est libre d'accepter ou refuser de signer un avenant au contrat de travail.
L'avenant au contrat de travail est donc un document qui permet d'effectuer une modification du contrat de travail déjà établi. De la même manière qu'un contrat de travail est en principe négociable, l'avenant au contrat de travail doit faire l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié.
La nature de l'emploi du salarié : lorsque de nouvelles tâches et fonctions attribuées au salarié entraînent un changement de qualification professionnelle, l'employeur doit obligatoirement rédiger un avenant.
L'avenant est obligatoire en cas de modification d'un élément essentiel du contrat de travail, l'accord du salarié étant dans ce cas indispensable.
les parties soient capables de conclure un contrat ; les parties donnent valablement leur consentement ; l'engagement porte sur un objet déterminé ; la cause de l'engagement soit licite.
1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Modifier le temps de travail d'un salarié peut se faire à l'initiative de l'employeur, mais également à la demande du salarié. Dans les deux cas, une telle modification nécessite l'accord mutuel des parties. La modification du temps de travail peut être à la baisse comme à la hausse.
Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d'opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Ces contrats obéissent à des règles spécifiques.
Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, correspond au type de contrat de travail le plus pérenne. En effet, il n'est pas soumis à une limitation dans la durée. Par conséquent, c'est aussi le contrat le plus convoité et le plus adapté pour un poste stable et permanent.
Une modification notable : toute modification de l'installation qui ne serait pas substantielle, mais de nature à entrainer un « changement notable » des éléments du dossier d'autorisation, doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.